Texte de la question
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ordre des intervenants lorsque, dans une même cérémonie publique, doivent prendre la parole : le maire de la commune, le conseiller général du canton, le président du conseil général, un sénateur, un ancien ministre, le président de la région, un député, le député de la circonscription, un représentant au Parlement européen, le préfet du département, le préfet de la région. Il lui demande dans quel ordre ces personnalités doivent intervenir.
Texte de la réponse
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe le rang protocolaire des représentants de l'Etat et des autorités dans diverses circonstances. Au cours des cérémonies publiques les prises de parole des personnalités doivent être organisées dans l'ordre inverse des préséances. En suivant la liste des personnalités citées dans la question, l'ordre de prise de parole est le suivant : Le conseiller général Le maire de la commune Le président du conseil général Le président du conseil régional Le représentant au parlement européen Le sénateur Le député Le préfet Le décret ne prévoit pas de rang spécifique pour les anciens ministres. Lorsque deux préfets s'expriment au cours de la même cérémonie, l'ordre des prises de parole doit être convenu entre ces deux préfets, en conformité avec le décret du 16 février 2012, qui donne au préfet de région autorité sur le préfet de département.