Texte de la question
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le récent arrêté ministériel « modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées » qui fait disparaître un organisme interarmées : le commandement interarmées des hélicoptères (CIH). Pourtant, créé en août 2009 et directement rattaché au chef d'état-major des armées, le commandement interarmées des hélicoptères avait pour mission de suivre en permanence la programmation de l'activité aérienne, la disponibilité des matériels et l'évolution des capacités « hélicoptères ». Il avait compétence pour proposer au CEMA des arbitrages sur la mise à disposition de moyens, l'emploi des matériels critiques et les travaux capacitaires concernant la flotte « hélicoptères » de chaque armée. Il souhaite donc connaître les éléments de diagnostic organisationnel qui ont pu conduire à une telle décision qui, de toute évidence, va à l'encontre du processus de rapprochement inter-armes qui avait pourtant fortement prévalu au moment de la création du CIH.
Texte de la réponse
Créé par un arrêté du 11 août 2009, le commandement interarmées des hélicoptères (CIH) avait pour mission de conseiller le chef d'état-major des armées et les chefs d'état-major de chaque armée en matière de choix capacitaire, de préparation opérationnelle et d'emploi des hélicoptères, en proposant notamment les priorités opérationnelles et techniques. Dans ce cadre, il lui incombait d'optimiser, de coordonner et d'harmoniser la mise en condition d'emploi de la composante hélicoptère des armées. Cet organisme a obtenu des résultats probants dans ses domaines de compétence : création et partage d'une base de données actualisée en temps réel (outil REPAIR), appui aux opérations (planification, génération de forces, conduite des engagements), expertise apportée aux travaux d'harmonisation de la formation, contribution à la gestion des flottes et aux travaux prospectifs (programme d'hélicoptère interarmées léger). Le CIH a ainsi permis d'initier le mouvement d'interarmisation, d'accompagner la montée en puissance d'organismes experts dans le domaine aéronautique (direction de la sécurité aéronautique d'État), ainsi que d'améliorer la lisibilité et la compréhension de la composante hélicoptère de nos armées. En apportant son concours au fonctionnement d'unités interarmées comme le groupe interarmées d'hélicoptères, il a par ailleurs permis de mesurer les limites opérationnelles d'une harmonisation trop poussée des normes. Les besoins auxquels a répondu le CIH au cours des années 2009 à 2013 sont aujourd'hui pris en compte par d'autres organismes ou ont disparu consécutivement à la mise en service d'appareils et d'équipements nouveaux. Dans ce contexte, l'état-major des armées a repris le rôle exercé par le CIH en matière de gouvernance de la composante hélicoptère et cette dernière structure a été supprimée par un arrêté du 2 septembre dernier.