Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le vote électronique dans les circonscriptions des députés établis hors de France. Ce procédé a été utilisé à deux reprises, lors de l'élection législative de juin 2013 et des deux élections partielles de juin 2013. L'élection des onze députés représentant les Français établis hors de France de 2012 a été une expérimentation grandeur nature du scrutin électronique. Certains dysfonctionnements ont été relevés à cette occasion, dysfonctionnements résultant notamment du choix du logiciel Java. Il avait suggéré, alors qu'il était candidat, de changer de logiciel. Le Gouvernement, tout en reconnaissant qu'en «fonction de la configuration de leur poste informatique, certains électeurs ont pu rencontrer des difficultés liées à la mise à jour du logiciel Java, un module informatique nécessaire à la sécurisation du vote » a indiqué dans sa réponse ministérielle du 7 mai 2013 à la question n° 19375 qu'une « mise à jour (Java version 1-7) » avait « été effectuée ». Après le second tour des élections partielles de juin 2013, de nombreux compatriotes résidant en Amérique du nord l'ont à nouveau alerté sur ces dysfonctionnements. Il lui demande de lui indiquer si, dans le cadre des prochains scrutins (désignation des délégués consulaires et des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger en 2014 et élections présidentielles et législatives en 2017), les mesures nécessaires auront été prises pour améliorer les modalités du vote électronique.
Texte de la réponse
L'ordinateur à partir duquel l'électeur vote par voie électronique doit être en conformité avec les exigences de sécurité et de sincérité du vote. Ces exigences se traduisent notamment par la nécessité de disposer d'une version du logiciel Java compatible avec le système de vote électronique mis à la disposition des électeurs. Compte tenu de la variété et parfois l'obsolescence du parc informatique mondial, une part estimée à 25 % des ordinateurs ne permet pas l'utilisation de la technologie Java. Dans ce cas, l'électeur est informé qu'il peut voter à partir de n'importe quel autre ordinateur compatible. Pour les 75 % d'ordinateurs restants, les électeurs doivent s'assurer que la version Java existante a bien été mise à jour des dernières versions sécurisées. Afin d'assister les électeurs dans cette procédure de détection et de mise à jour, le ministère des affaires étrangères a mis à la disposition de chaque électeur un outil qui lui permettait de tester la compatibilité de son ordinateur plusieurs semaines avant l'ouverture de la période de vote électronique. Un service d'assistance accessible par téléphone et par courriel était ouvert 24 heures sur 24 avant et pendant la période de vote par voie électronique et accompagnait chaque électeur qui en faisait la demande dans la mise à jour de son ordinateur. L'ensemble de ces mesures permet de proposer le vote électronique, qui n'est qu'une modalité de vote complémentaire au vote à l'urne et au vote par procuration, à la quasi-totalité des électeurs : d'après nos mesures, 95 % des électeurs qui ont essayé de voter par internet ont pu le faire, en 2012 comme en 2013 ; au total ils sont 250.000 à avoir choisi cette modalité de vote en 2012. Ces chiffres démontrent la qualité du système de vote électronique et des dispositifs mis en place pour en assurer la plus large utilisation. De nouvelles technologies qui renforceront encore l'accessibilité, la sincérité et l'intégrité du vote électronique ainsi que sa simplicité d'utilisation sont actuellement en cours de test. Leur intégration à la solution de vote actuelle est prévue dans un avenir proche. Cependant, compte tenu du calendrier électoral, des délais et des investissements nécessaires à la fiabilité et à la mise en conformité d'un système de vote électronique, ces évolutions ne pourront pas être mises en place avant 2015 et seront donc effectives pour les élections législatives de 2017.