La réglementation relative à l'encadrement en accueils collectifs de mineurs (ACM) dépend du type d'accueil et du temps concernés. En effet les taux d'encadrement applicables sont différents selon qu'il s'agit d'un accueil de loisirs qui se déroule sur le temps périscolaire (journée avec école) ou sur le temps extrascolaire. Lorsqu'un projet éducatif territorial a été signé, l'organisateur d'un accueil périscolaire peut réduire à titre expérimental des taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d'un animateur pour 10) et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d'un animateur pour 14) en application du décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial (PEDT). Ces taux d'encadrement « assouplis » s'appliquent aux accueils de loisirs périscolaires se déroulant sur l'ensemble du temps périscolaire pour la pratique d'activités organisées dans les locaux scolaires, ou à proximité de l'école, ne nécessitant pas de déplacement.