Question de : M. Charles-Ange Ginesy (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les Républicains)

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gestion des parcs naturels nationaux. Il s'inquiète de constater que dans le rapport préliminaire à la création de l'Agence française de biodiversité, les rapporteurs suggèrent de confier, à plus ou moins long terme, la gestion des parcs naturels nationaux à la future agence ainsi créée. En effet, une gestion directe, centralisée et éloignée des territoires ne peut être qu'un mal pour ces parcs, représentants de la diversité écologique de notre pays mais qui sont également très fragiles. Il est convaincu qu'une gestion déconcentrée, au plus près des préoccupations des territoires permet actuellement de répondre à la très grande majorité des attentes et de préserver au mieux ces territoires exceptionnels. Il lui demande si, comme il est préconisé dans le rapport préliminaire, une telle gestion centralisée par l'Agence française de biodiversité est prévue et quels en seront les délais d'application après la création de l'Agence française de biodiversité.

Réponse publiée le 19 août 2014

Le rapport préliminaire à la création de l'Agence française pour la biodiversité remis par MM. Jean-Marc MICHEL et Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS a contribué à la réflexion sur la création de l'Agence française pour la biodiversité. Ce travail a été une source d'inspiration pour la rédaction du titre III du projet de loi relatif à la biodiversité, lequel a été examiné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale les 24, 25 et 26 juin dernier. Le texte issu de cette séance prévoit un « rattachement » des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité, à savoir une mise en commun de services et de moyens entre établissements. À ce jour, la « gestion » des nouveaux parcs nationaux par l'Agence française pour la biodiversité n'est pas envisagée par les services de l'État.