lign='center'>DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour exposer sa question, n° 380, relative aux dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau.
M. Daniel Fasquelle. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, cette question concerne la chasse au gibier d'eau, qui est une activité populaire et traditionnelle tout le long du littoral français. Plusieurs questions se posent à ce sujet.
Premièrement, les moratoires. En 2008, des moratoires ont été décidés pour le courlis cendré, la barge à queue noire et l'eider à duvet, sans base scientifique réelle. En janvier 2012, fort heureusement, quelques avancées ont été réalisées concernant l'eider à duvet et le courlis cendré, notamment au sujet de leur chasse dans le domaine public maritime. Reviendrez-vous, madame la ministre, sur les décisions prises en 2008 ? Remettrez-vous en cause les acquis de 2012 ? Surtout, pourrait-on une fois pour toutes, en matière de chasse au gibier d'eau, renverser la charge de la preuve, c'est-à-dire ne décider un moratoire que lorsque des preuves scientifiques solides existent ? Aujourd'hui, on fait l'inverse : on décide des moratoires, après quoi on laisse aux chasseurs la responsabilité de prouver qu'ils sont infondés. On marche un peu sur la tête. Je crois que c'est cette démarche qu'il faudrait définitivement inverser.
Deuxièmement, les dates d'ouverture de la chasse préoccupent également nos amis chasseurs. Pour ce qui est de l'ouverture de la chasse au vanneau, reviendra-t-on à la même date que pour l'ensemble des limicoles ? Accéderez-vous à la demande des chasseurs d'aligner les dates d'ouverture de la chasse entre le domaine public maritime et les marais intérieurs, en les fixant au premier samedi d'août ?
Pour ce qui concerne la chasse aux oies, on interdit leur chasse en février, alors même qu'aux Pays-Bas, on les élimine massivement en les gazant. Mettra-t-on fin à ce scandale ? Je crois, madame la ministre, qu'il est urgent d'être à l'écoute des chasseurs et d'établir avec eux un rapport de confiance.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je voudrais d'abord dire que les chasseurs jouent un rôle important dans les territoires ruraux, y compris dans certaines actions de préservation de la biodiversité. Puisque vous connaissez bien le sujet, vous savez aussi que les chasseurs avaient été écartés du Grenelle de l'environnement, que le nouveau gouvernement les a associés à la conférence environnementale, et qu'ils participeront désormais, en tant que tels, au Conseil national de la transition écologique. Le moratoire que vous avez évoqué était aussi une décision du précédent gouvernement.
J'en viens aux différents points que vous avez abordés. S'agissant des dates de chasse, j'ai fixé une règle dès mon arrivée au ministère : soit, dans un territoire donné, les chasseurs et les associations de protection de la nature se sont mis d'accord sur les dates qui leur paraissent opportunes, auquel cas l'État suit leur avis ; soit il n'y a pas d'accord, auquel cas je me réfère à l'avis des scientifiques. Voilà la règle, et je la respecte dans l'ensemble du territoire : en l'absence d'accord entre les chasseurs et les associations de protection de la nature, je fonde mes décisions sur les conclusions des études scientifiques.
En ce qui concerne la chasse à l'oie cendrée, je vous rappelle que les données disponibles imposent une fermeture au 31 janvier, comme l'a jugé le Conseil d'État. Il n'est donc pas possible d'envisager de ne pas respecter cette décision. J'ai invité la Fédération nationale des chasseurs de France, et la Fédération des associations de chasseurs de l'Union européenne, à engager une démarche auprès de l'Union européenne au sujet de cette espèce, pour prendre en compte sa croissance démographique et les dégâts qui sont occasionnés dans certains territoires.
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a examiné un projet d'arrêté qui prolonge les moratoires sur la chasse de deux espèces. La barge à queue noire, d'abord, car cette espèce est dans un mauvais état de conservation à l'échelle européenne. Les autres pays européens en ont interdit la chasse ; la France était, jusqu'en 2008, le seul pays européen à l'autoriser encore. Le courlis cendré, ensuite, car il est classé dans la catégorie des espèces quasi menacées définie par la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Le Gouvernement maintient la possibilité de chasser cette espèce dans le domaine public maritime, qui concentrait, historiquement, plus de trois quarts des prélèvements. Mais j'ai décidé qu'ils seront accompagnés de suivis, pour permettre une éventuelle réévaluation de la situation dans les meilleurs délais.
À l'inverse, le moratoire sur la chasse de l'eider à duvet est suspendu. Je resterai attentive à l'évolution des données scientifiques : c'est sur cette base que le Gouvernement fondera ses décisions.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle. Le problème, madame la ministre, c'est que les bases scientifiques manquent, c'est que les moyens nécessaires pour les constituer ne sont pas mis en oeuvre, ni au niveau national ni au niveau européen, et c'est qu'on n'écoute pas les chasseurs quand ils apportent au débat des éléments positifs ! Aujourd'hui, malheureusement, beaucoup de décisions sont prises de façon arbitraire, qui ne sont pas suffisamment fondées, ce qui crée, justement, ces tensions avec les chasseurs.
J'entends tout ce que vous me dites, mais je souhaite vraiment qu'une base de données scientifiques solide soit constituée, qu'une vraie politique se mette en place, et qu'un vrai rapport de confiance soit enfin noué avec les chasseurs, tant au niveau national qu'au niveau européen.