14ème législature

Question N° 38225
de M. Jean-Pierre Dufau (Socialiste, républicain et citoyen - Landes )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > concours

Analyse > aides de l'Etat. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9867
Réponse publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12413

Texte de la question

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût que représente l'achat des ouvrages imposés par la préparation de certains concours de la fonction publique. À titre d'exemple, un candidat préparant cette année le concours de l'agrégation de lettres classiques ou de grammaire doit obligatoirement se procurer plusieurs livres dont le montant total équivaut à 300 € environ, somme à laquelle s'ajoutera l'achat éventuel mais fort probable d'ouvrages critiques. L'absence d'éditions de poche pour certaines œuvres et la situation de quasi-monopole de certaines maisons d'édition, ici les éditions des Belles-Lettres pour les ouvrages en langues latine et grecque dont le prix moyen s'élève à 30 € par livre, expliquent un tel montant. D'autres concours, dans d'autres disciplines, présentent des situations similaires, dès lors que leurs programmes imposent l'acquisition d'ouvrages spécifiques. Si le législateur n'a pas à s'immiscer dans l'élaboration des programmes des concours de recrutement de la fonction publique, et moins encore dans le choix des éditions des ouvrages retenus, le représentant de la Nation doit s'assurer que ces concours soient exemplaires en matière de respect des principes républicains d'égalité et d'accessibilité au plus grand nombre. En effet, les difficultés économiques que peuvent rencontrer certains candidats, a fortiori des étudiants, ne doivent pas être un obstacle à leur aspiration à intégrer les différents corps de la fonction publique. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles mesures qui pourraient être mises en œuvre afin de s'assurer que les programmes des concours de la fonction publique soient élaborés de façon à requérir des candidats un investissement matériel minimal, sans pour autant dénaturer les épreuves ni diminuer le niveau d'exigence requis.

Texte de la réponse

Les ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale sont particulièrement attentifs à la situation de tous les étudiants, notamment lorsqu'ils se destinent aux métiers de l'enseignement, mais aussi de l'éducation et de l'orientation. Ils agissent au travers des bourses étudiantes, mais aussi en leur procurant un revenu en recrutant 18 000 emplois d'avenir professeur, dont 10 000 pour la seule année 2013, et par la mise en place d'un session exceptionnelle de recrutement ouvrant la possibilité d'un contrat « d'admissible » offrant une rémunération à demi-traitement pour un tiers de service. Enfin, plus classiquement, les bibliothèques universitaires, les accès à la culture sur internet ou sur d'autres supports numériques, les librairies spécialisées dans les ouvrages d'occasion, rendent les coûts plus raisonnables. Les deux ministères veillent, avec une extrême vigilance, à ce que les programmes des concours ne renvoient pas, dans les bibliographies notamment à l'étude d'ouvrages rares, coûteux ou difficilement accessibles, tout en recherchant, de manière constante, l'excellence du recrutement et le respect du principe d'égalité républicaine. Les deux ministres, avec l'appui de leurs services, contrôlent rigoureusement le respect de ces orientations puisque la publication ou la mise en ligne des programmes des concours et des notes de commentaires sont effectués sous le contrôle de l'administration, garante de l'égale accessibilité aux concours de tous les candidats.