Texte de la question
M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la classification des espèces nuisibles à piéger et à détruire à tir. En effet, de nombreux chasseurs dont la fédération départementale des chasseurs du Cantal, et des agriculteurs, se sont émus qu'à l'occasion de la réforme réglementaire concernant le classement des espèces nuisibles certaines espèces, comme la martre et la fouine, aient été retirées. Il regrette que ce projet, suite à la mise en place d'arrêtés ministériels en lieu et place d'arrêtés préfectoraux suite au décret du 23 mars 2012, ne prenne insuffisamment en compte les spécificités du Cantal au regard de sa biodiversité. Il constate également que la prolifération de ces espèces nuisibles engendrerait un accroissement des dégâts occasionnés par les nuisibles au sein de nombreux petits élevages de particuliers, ainsi qu'au sein du reste de la biodiversité du Cantal. En outre, compte tenu des maladies véhiculées par ces animaux, leur prolifération aggraverait aussi le risque sanitaire tant pour la population que pour les animaux domestiques et d'élevage. Aussi, il lui demande, dans l'esprit de dialogue qui a présidé à cette réforme, de reconsidérer ce classement au regard des nombreuses doléances des différents acteurs de terrain qui alertent sur les conséquences négatives à venir.
Texte de la réponse
A la demande des représentants des organisations de chasseurs et à la suite du rapport parlementaire de M. Pierre LANG paru en 2009, le précédent Gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle procédure de classement des espèces d'animaux nuisibles, en la recentrant au niveau national, ainsi que le prévoit le décret n° 2012402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles. Cette procédure remplace les classements départementaux antérieurement pris par arrêtés préfectoraux. C'est désormais l'arrêté ministériel du 2 août 2012 qui fixe la liste des espèces classées nuisibles par département. S'agissant dorénavant d'une procédure de niveau national, les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont recherché une cohérence nationale fondée sur l'analyse des caractéristiques géographiques, économiques et humaines (types de productions, préservation de certaines espèces menacées comme le grand tétras...) des territoires. C'est pour cette raison que toutes les propositions adressées par les préfets après consultation de la formation spécialisée « nuisibles » issue de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage n'ont pu être retenues. L'arrêté tient compte également des avis recueillis lors de la consultation du public et lors de son examen par la Commission nationale de la chasse et de la faune sauvage. Des aménagements ont ainsi été intégrés, afin de mieux répondre aux inquiétudes des agriculteurs et des chasseurs. D'une manière générale, pour ce qui concerne les mustélidés et notamment la belette, le putois et la martre, espèces particulièrement discrètes, nocturnes et difficiles à observer, des connaissances plus approfondies sont indispensables concernant la situation actuelle des populations, leur tendance évolutive, les facteurs régissant leur dynamisme pour éclairer le débat sur le piégeage. C'est la raison pour laquelle, pour la belette, la martre et le putois, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé au Muséum national d'histoire naturelle et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de travailler conjointement à la mise en place d'un protocole de suivi en cours d'expérimentation dans un certain nombre de régions agricoles et cela pour une durée de trois ans. Sur la base des études récentes sur l'état de conservation du putois, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a d'ores et déjà proposé de ne pas classer cette espèce comme nuisible sur l'ensemble du territoire. Il a également été indiqué au Président de la fédération nationale des chasseurs que l'arrêté du 2 août 2012 serait révisé en tant que de besoin si des données nouvelles et étayées le permettaient. Un travail est actuellement en cours avec les représentants de la profession agricole pour étudier la possibilité de chiffrer plus précisément les dégâts occasionnés par les étourneaux. Cette démarche pourra être étendue aux autres espèces sur la base d'études rigoureuses permettant de justifier le classement d'une espèce en espèce nuisible. Enfin, il est également nécessaire de s'assurer que la régulation des espèces concernées ne nuit pas à leur état de conservation. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tient en effet à rappeler l'engagement du Gouvernement pour développer la protection de la biodiversité et donc pour garantir l'équilibre des écosystèmes et la valorisation du patrimoine naturel.