Texte de la question
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question de l'interruption de la chaîne de déplacement des personnes non voyantes. Lorsqu'il y a un chantier de voirie, aucun signalement, adéquat pour les déficients visuels, ne permet d'alerter, dans la plupart des cas, la présence de travaux et des dangers résultant de ceux-ci. Elle lui demande s'il serait possible de rappeler cette obligation d'accessibilité aux personnes en charge des travaux sur voie publique. En effet, lorsque cela s'impose, il apparaît indispensable que soit mise en place une balise sonore avec message verbal signalant l'ouvrage public dangereux. Elle la remercie de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette question.
Texte de la réponse
Bien qu'il existe une obligation pour tout chantier d'être a minima clos et protégé, une attention particulière doit en effet être apportée à prévenir l'accident pour les personnes plus particulièrement vulnérables aux risques induits par un chantier. Les prescriptions relatives à la sécurité des chantiers liées à l'occupation de la voie publique en vigueur apportent d'ores et déjà un niveau de sécurité non négligeable, même si les efforts doivent être poursuivis et l'opportunité d'une signalisation sonore (notamment en ambiance bruyante), examinée. Cependant, différentes dispositions relatives au balisage sont prévues pour indiquer la position et l'encombrement exact d'un chantier. Le balisage doit constituer une barrière physique entre le chantier et les voies de circulation pour véhicules et piétons, afin d'assurer à la fois la sécurité du chantier et celle des usagers de la voie publique. En outre la sécurité et la continuité du cheminement doivent être assurées. Lorsque la largeur de trottoir laissée libre aux piétons est inférieure à 1,40 mètre, un passage protégé de la circulation générale et du chantier doit être aménagé, ou une déviation du trafic piéton sur le trottoir opposé, avec un passage piéton aménagé assurant la traversée dans les meilleures conditions de sécurité. Par ailleurs, dans le cas de tranchées perpendiculaires au trottoir, une passerelle équipée de garde-corps doit assurer la continuité du cheminement piéton.