Texte de la question
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'activité de détection de loisir. De nombreuses associations françaises, affiliées à la Fédération européenne des prospecteurs (FEP), regroupent ces passionnés de la détection de métaux qui accomplissent des missions désintéressées de dépollution et de recherche d'objets perdus, à la demande de propriétaire, d'exploitants de terrains ou de collectivités. Ces missions ont pour unique but de supprimer tout élément pouvant être préjudiciable au bon fonctionnement des machines agricoles ou au bétail parcourant ces terrains, retrouver des objets égarés, déterminer l'emplacement de bornages enfouis ou encore dépolluer les lieux publics. Par ailleurs, ces recherches sont effectuées sous l'égide de la FEP et dans le respect de l'article L. 531-14 du code du patrimoine qui prévoit l'arrêt de la prospection et une déclaration aux autorités compétentes dès lors que d'éventuelles découvertes d'intérêt historique, archéologique ou culturel, sont faites. Bien qu'utile, leur démarche est néanmoins sans cesse remise en cause. En effet, un amalgame existe entre ces prospecteurs respectueux des sites archéologiques et de la loi, et les pilleurs utilisant des détecteurs de métaux, ravageant le travail des archéologues. Connaissant son terrain, passionné, le détectoriste peut devenir un véritable auxiliaire pour l'archéologue. Ainsi, ces prospecteurs souhaiteraient la mise en place d'un cadre juridique en vue de pacifier les relations entre détectoristes et archéologues et, de ce fait, permettre une collaboration bénéficiant aux deux parties. Par conséquent, afin d'encadrer une pratique permettant à ces prospecteurs de se rendre utiles tout en continuant à vivre leur passion, il souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement en vue d'établir une charte nationale permettant cette collaboration.
Texte de la réponse
Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au ministre de la culture et de la communication, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr/index. php/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/CNRA. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, le CNRA a formulé une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. La « détection de loisir » n'est pas sans incidence sur la bonne conservation du patrimoine archéologique. Les cas sont malheureusement nombreux où l'utilisation de tels matériels a conduit à porter atteinte de manière irréversible à des contextes archéologiques précieux, au sein desquels les objets mobiliers prélevés se trouvaient conservés. Il est donc plus que jamais nécessaire de rappeler que l'usage de ces matériels constitue une menace pour l'intégrité des gisements et contextes qui contiennent ces types d'objets. Tous les adeptes de la « détection de loisir » sont loin d'être animés d'intentions malveillantes mais le développement de leur pratique en dehors de tout cadre scientifique accélère inévitablement l'érosion du patrimoine archéologique et prive nos concitoyens et les générations futures de sources inédites nécessaires à la connaissance du passé de nos territoires. Des actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique ont été intensifiées, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Un document de sensibilisation, intitulé « Le patrimoine archéologique - un bien culturel fragile et non renouvelable », accessible en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Conserver-proteger/Circulation-securite, a été publié par la direction générale des patrimoines et abondamment diffusé. Les dernières Journées nationales de l'archéologie, qui se sont tenues les 7, 8 et 9 juin dernier, ont également été une occasion d'informer les concitoyens des dangers que fait peser sur le patrimoine archéologique l'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux et de faire connaître les risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. Enfin, une exposition nationale consacrée à ce sujet est en préparation avec le Musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye. L'ensemble de ces actions de sensibilisation doit permettre à chacun de prendre conscience que la conservation du patrimoine archéologique exige désormais de renoncer à l'emploi sans autorisation des détecteurs de métaux à des fins de recherche archéologique.