14ème législature

Question N° 38318
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > protection

Analyse > policiers et gendarmes. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9874
Réponse publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1848
Date de renouvellement: 28/01/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'agression d'un policier à Marseille. Lundi 8 juillet 2013 un policier chef de poste de la plage des Catalans a tenté de calmer une altercation entre un père de famille, dont le nourrisson de trois mois avait été touché par des jets de sable et un groupe de jeunes. Certains membres de ce même groupe s'en sont ensuite violemment pris au représentant des forces de l'ordre. Le policier a d'abord été roué de coup, puis une adolescente de 15 ans lui a maintenu la tête sous l'eau, tandis qu'un autre membre du groupe, à peine plus âgé, montait sur les épaules du chef de poste. Lors d'une conférence de presse le procureur de la République a déclaré : "Il ne mesure pas tout à fait son geste, il ne comprend pas ce qu'on lui reproche et répond de façon hautaine". Il a récemment pris des mesures concernant le délit de faciès et les règles de politesses à respecter concernant les individus que les forces de l'ordre appréhendent. Il se demande comment il compte protéger nos forces de l'ordre de devenir les victimes du délit de faciès et obliger les délinquants à respecter les mêmes normes de politesses qu'il impose aux policiers. Il se demande s'il est vraiment persuadé que les mesures qu'il impose aux forces de l'ordre sont adéquates à la violence à laquelle elles doivent faire face.

Texte de la réponse

Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Chaque année, plus de dix mille policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs missions et plusieurs trouvent la mort dans l'accomplissement de leur devoir. Ces actes de violence, comme toutes les atteintes aux forces de l'ordre, trop souvent menacées, injuriées, stigmatisées, sont inadmissibles. L'Etat a le devoir de protéger les agents de la force publique. Le respect dû à ceux qui incarnent le principe d'autorité et la République est essentiel pour la cohésion de la société et pour que la loi républicaine s'impose partout. En la matière, aucun laxisme n'est acceptable et le ministre de l'intérieur a eu l'occasion de le réaffirmer à plusieurs occasions. Il a, en particulier, condamné avec la plus extrême fermeté les violences intolérables dont un policier a été victime sur la plage des Catalans à Marseille en juillet dernier, avec lequel il s'est dès que possible entretenu. Le ministre, qui a par ailleurs appelé de ses voeux une réponse pénale particulièrement adaptée envers les auteurs de ces violences, a veillé à ce que la plage des Catalans bénéficie à nouveau de la présence de compagnies républicaines de sécurité. Il convient aussi de rappeler les actions majeures engagées par le Gouvernement depuis plus d'un an en faveur de la sécurité des Marseillais La protection des membres de forces de l'ordre est un souci constant du ministre de l'intérieur. Dès sa prise de fonctions, il a décidé d'aller plus loin dans le domaine de la protection qui peut leur être apportée sur le plan administratif et technique. Une mission de réflexion sur la protection juridique et fonctionnelle des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de police a été installée à sa demande et a formulé en juillet 2012 vingt-sept recommandations, dont la plupart ont déjà été mises en oeuvre. Elles permettent une protection juridique renforcée et plus efficace des agents victimes ou mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions. Ces avancées sont un signe de reconnaissance de l'Etat et témoignent de sa détermination à soutenir celles et ceux qui le servent. Policiers et gendarmes exercent leurs fonctions dans un cadre légal qui leur permet d'employer la force (légitime défense, état de nécessité...). Ce cadre juridique du recours à la force légitime répond aux exigences de leur métier. Il est équilibré, conforme aux principes d'un Etat de droit et aux normes européennes. L'Etat doit, par ailleurs, donner aux forces de l'ordre les moyens leur permettant de lutter efficacement contre la délinquance, meilleure façon d'assurer leur propre sécurité. Tel est le sens de la politique du Gouvernement, notamment pour renforcer les effectifs de police et de gendarmerie et leur présence sur le terrain, et pour leur donner les moyens, notamment budgétaires, d'exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. Les actions engagées pour améliorer le lien de confiance entre la police et la population concourent aussi à mieux protéger gendarmes et policiers, en réduisant les incompréhensions et la méfiance lors des interventions sur la voie publique : opposer l'un et l'autre relève du contresens le plus total. Il est également impératif que policiers et gendarmes disposent des matériels de protection nécessaires. Le ministre de l'intérieur est particulièrement attentif à ces enjeux et, dans un contexte budgétaire pourtant tendu, les efforts se poursuivent pour doter les forces de l'ordre des moyens matériels adaptés, notamment technologiques (géolocalisation des véhicules ou caméras embarquées pour permettre l'envoi de renforts...). De nouvelles orientations fortes ont également été fixées en matière de formation initiale et continue avec notamment pour objectif de sécuriser davantage les interventions sur la voie publique. Plus généralement, le ministre de l'intérieur a eu l'occasion à plusieurs reprises de souligner que, dans un contexte marqué par une montée des violences et des tensions, c'est un véritable retour de l'autorité qui est nécessaire. Cette responsabilité, loin d'être seulement celle de l'Etat, est aussi celle tous les acteurs sociaux et économiques et de l'ensemble de la société.