Texte de la question
M. Jean-Marie Le Guen interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Cambodge. Depuis la proclamation du résultat des élections législatives du 28 juillet 2013, la confusion règne au Cambodge. La victoire du Parti du peuple cambodgien (CPP) est en effet contestée par l'opposition qui dénonce des irrégularités massives dans le scrutin et qui demande une enquête indépendante avec le concours de la communauté internationale. Plusieurs organisations non gouvernementales ont d'ailleurs fait état de ces irrégularités. Les députés du premier parti d'opposition, le Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), ont menacé de paralyser l'activité du nouveau parlement si aucun accord ne venait à être trouvé avec le premier ministre Hun Sen. Les 14 et 15 septembre 2013, des affrontements particulièrement violents ont eu lieu entre les forces de police et plusieurs milliers d'opposants dans la capitale. La situation politique du Cambodge devient de plus en plus préoccupante. Aussi, il souhaiterait que la position de la France lui soit précisée. Il souhaiterait également connaître les démarches que le Gouvernement entend entreprendre, avec l'aide de la communauté internationale, pour permettre de retrouver une situation pacifiée et une démocratie apaisée.
Texte de la réponse
La France suit avec une attention particulière l'évolution de la situation au Cambodge. Les élections législatives du 28 juillet 2013 ont été marquées par la mobilisation importante des électeurs, y compris parmi la jeunesse, avec un taux de participation estimé à 67 %. La Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, a salué la participation des électeurs et la mobilisation des jeunes comme des « signes encourageants pour la démocratie au Cambodge ». Le Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'Homme au Cambodge, M. Surya Subedi, a qualifié ces élections de signe de « maturité de l'exercice démocratique » dans le pays, appelant les partis à la réconciliation nationale pour entreprendre les réformes nécessaires à l'amélioration de l'Etat de droit. La France a pris acte des résultats, proclamés le 8 septembre par le comité national électoral après l'examen des contentieux électoraux selon les procédures légales prévues. Le Roi Norodom Sihamoni a présidé le 14 septembre une rencontre entre les chefs des deux partis, le Premier ministre M. Hun Sen pour le parti du peuple cambodgien (PPC) et M. Sam Rainsy pour le parti du salut national (PSN). Cette réunion a décidé la mise en place d'un processus de concertation entre les deux partis politiques. La France a déploré les incidents qui ont eu lieu le 15 septembre à Phnom Penh, à l'occasion d'une manifestation organisée par l'opposition. Le PSN a boycotté la séance inaugurale de la nouvelle assemblée nationale, le 23 septembre. La France rappelle, à l'instar de l'Union européenne dans sa déclaration du 23 septembre, l'importance qui s'attache à la reprise rapide du dialogue entre les partis politiques, en vue de leur permettre d'oeuvrer ensemble au bon fonctionnement des institutions indispensable à la démocratie et au développement du Cambodge. L'ambassade de France à Phnom Penh travaille en étroite concertation avec ses partenaires des pays européens et la délégation de l'Union européenne. Elle continue d'appeler, dans le cadre de ses contacts réguliers avec les différents acteurs politiques cambodgiens, à un climat positif et constructif, ainsi qu'au calme et à la retenue.