Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le référé de la Cour des comptes du 3 juillet 2013 relatif à l'enseignement du français à l'étranger mené en application de l'article R. 143-1 du code des juridictions financières. À l'issue de son enquête la cour a transmis au ministère ce référé ainsi qu'un rapport d'observations définitives comportant vingt-huit observations. La cour estime qu'en raison de la multiplicité des arbitrages de niveau variables qu'il doit rendre et du grand nombre de ses membres le conseil d'administration de l'AEFE ne peut remplir de manière efficace sa double fonction de pilotage stratégique et de suivi. La juridiction financière suggère que la gouvernance de l'AEFE soit redéfinie de manière profonde. Il lui demande de lui faire part de sa position à ce sujet.
Texte de la réponse
L'AEFE présente sa stratégie lors des conseils d'administration, présidés par le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères. Son action est guidée par un plan d'orientation stratégique (POS) d'une durée de quatre ans, élaboré en concertation avec les membres du conseil d'administration et les partenaires. A ce stade s'achève le POS 2010-2013. Le POS 2014-2017 est en cours d'élaboration et sera présenté pour approbation au conseil d'administration du 1er trimestre 2014. L'AEFE mettra en oeuvre les orientations sur l'avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger présentées par la ministre déléguée chargée des français de l'étranger, lors du conseil des ministres du 28 août dernier. Le pilotage du réseau sera renforcé et assuré par une concertation interministérielle placée sous la présidence du ministre des affaires étrangères et associant les ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, du budget, des Français de l'étranger et de la Francophonie, avec l'objectif de définir, dans le cadre d'une politique globale de l'enseignement, les orientations stratégiques du réseau. Le futur POS de l'Agence sera rédigé en fonction de ces nouvelles orientations décidées par l'Etat.