14ème législature

Question N° 38335
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Syrie

Analyse > armement. exportations.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9785
Réponse publiée au JO le : 22/10/2013 page : 11023

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la livraison d'équipements militaires à la coalition nationale syrienne (quantités, qualités).

Texte de la réponse

Le conseil de l'Union européenne a décidé, le 27 mai 2013, de lever l'embargo sur les armes contre la Syrie pour permettre aux Etats membres qui le souhaiteraient, de livrer des équipements militaires à la coalition nationale syrienne afin de protéger les populations civiles. Seule la coalition nationale syrienne, que la France a reconnue en décembre 2012 comme seul représentant légitime du peuple syrien, et à travers elle, l'état-major conjoint de l'armée syrienne libre, serait susceptible de recevoir de tels équipements. Le conseil a, par ailleurs, marqué clairement qu'avant tout transfert d'équipements militaires, les Etats membres devront exiger des garanties adéquates pour éviter leur détournement au profit d'autres groupes combattants, notamment du Jabhat al-Nosra, qui a été sanctionné par les Nations unies le 30 mai dernier en raison de ses liens avec Al-Qaïda. Les demandes de livraison devront être évaluées au cas par cas et de façon très rigoureuse par les Etats membres en tenant pleinement compte des législations nationales, ainsi que des critères fixés par la position commune 2008/944/PESC du conseil en date du 8 décembre 2008 définissant des règles communes encadrant le contrôle des exportations de technologies et d'équipements militaires. A ce stade, la France livre du matériel non létal pour renforcer les capacités de l'opposition armée, comme par exemple des moyens d'observation et de communication sécurisés. Elle apporte également une assistance technique permettant d'optimiser les moyens dont l'opposition modérée dispose.
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