Question n°38336 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 38336

de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires étrangères

Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Syrie

Analyse > armement. exportations.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9785

Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12874

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'opportunité de la livraison d'équipements militaires à la coalition nationale syrienne. Au-delà du fait que le droit international et humanitaire prohibe les envois de matériels qui, c'est le texte même, « risquent de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits », l'opportunité de la livraison d'équipements militaires aux rebelles est en cause. En effet, le Gouvernement dit vouloir débloquer le rapport de force sur le terrain. Or ce rapport de forces, d'après les chiffres de l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, organisme proche de la rébellion, est nettement en faveur de la rébellion. Cet organisme a publié son bilan des victimes de 30 mois de guerre civile en Syrie. Il y aurait eu 45 478 combattants loyalistes tués contre 21 850 de l'opposition armée. En clair, d'après cet organisme, les combattants du régime accusent plus de deux fois plus de pertes que l'opposition armée. Il lui demande si ces chiffres ne sont pas une remise en cause profonde de la théorie de l'équilibre des forces, théorie qui sert à justifier l'envoi d'armes dans ce conflit étranger, envoi qui ne peut qu'aggraver le bain de sang en Syrie.

Texte de la réponse

Depuis le début du conflit, plus de 120 000 personnes ont trouvé la mort, selon le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme. Parmi ces victimes figurent une majorité de civils. La répression massive, exercée par le régime syrien de façon indiscriminée, en particulier par l'usage d'armes lourdes, en est la principale cause et le recours jusqu'à un passé très récent à l'arme chimique. C'est pourquoi, dans un objectif de protection des populations civiles, le conseil de l'Union européenne a décidé, le 27 mai 2013, de lever l'embargo sur les armes contre la Syrie pour permettre aux Etats membres qui le souhaitent de livrer des équipements militaires à la Coalition nationale syrienne. Ces livraisons doivent se faire conformément aux législations nationales et aux critères fixés par la position 2008/944/PESC du conseil en date du 8 décembre 2008 qui définit des règles communes encadrant le contrôle des exportations de technologies et d'équipements militaires. Seule la Coalition nationale syrienne, et à travers elle l'état-major conjoint de l'armée syrienne libre peuvent en être rendus bénéficiaires. Ce soutien matériel à la Coalition permet, dans le même temps, de lutter contre la menace jihadiste qui se développe en Syrie.