Texte de la question
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des réfugiés syriens en France. Alors que l'Organisation des nations unies a désigné le conflit syrien comme la pire crise en matière de réfugiés depuis le drame rwandais, que 30 % des Syriens ont été forcés de quitter leur domicile, la question de l'accueil de ceux qui fuient à l'étranger se pose de manière de plus en plus prégnante. Le haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés a indiqué début septembre 2013 que le seuil des deux millions de réfugiés syriens avait été dépassé. Le 5 septembre 2013, les pays frontaliers de la Syrie que sont le Liban, la Jordanie, l'Irak et la Turquie, ont lancé un appel à la communauté internationale pour qu'ils accueillent plus de réfugiés syriens car ils ne peuvent plus faire face seuls à ce flux continu. Or les obstacles de ces réfugiés, d'une part pour atteindre la France, d'autre part pour déposer une demande d'asile, sont nombreux. Dès lors, il lui demande si des mesures pour faciliter l'accueil de réfugiés syriens en France sont en projet, d'autre part si une action concertée entre les pays européens est à attendre dans ce dossier.
Texte de la réponse
Consciente de la situation alarmante en Syrie, la France agit afin d'apporter des réponses concrètes aux difficultés des réfugiés syriens. Pour ce faire, elle apporte un soutien financier à l'aide humanitaire d'urgence en Syrie ainsi qu'aux organisations non gouvernementales (ONG) oeuvrant dans les pays voisins, notamment en Jordanie et au Liban. Au-delà de cette nécessaire aide sur place, la France a indiqué au Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) en juin 2013 qu'elle se tenait disposée à accueillir 500 syriens en situation de particulière vulnérabilité, dans le cadre de la réinstallation et d'un programme spécifique d'admission humanitaire. Si, pour les opérations de réinstallation qui s'inscrivent dans le cadre de l'accord cadre de 2008 signé avec le HCR, la vulnérabilité sera l'unique critère pris en compte, en revanche, pour l'admission humanitaire, ce critère sera combiné avec d'autres facteurs liés au parcours personnel ou familial, visant à faciliter l'insertion de la personne en France. A ce jour, le HCR a soumis 19 dossiers de réfugiés syriens. Six dossiers ont déjà fait l'objet d'un accord. Les autres sont en cours d'instruction. Un dispositif spécifique a été mis en place afin de pouvoir accueillir ces personnes dans les meilleures conditions possibles : attribution d'un logement dès l'arrivée en France et accompagnement personnalisé par une assistante sociale. Le premier groupe d'une trentaine de personnes devrait arriver en France au début de l'année 2014. Par ailleurs, en marge de ce programme et compte-tenu de l'urgence de la situation, les postes diplomatiques français des pays limitrophes étudient avec la plus grande attention les demandes de visas au titre de l'asile. A ce jour, 265 personnes ont fait l'objet d'un accord. A ces visas s'ajoutent les autres visas de long séjour délivrés par les postes consulaire et qui sont en augmentation par rapport à 2012. En France, le nombre de demandes déposées devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a été multiplié par 4,5 entre 2011 (100 premières demandes) et 2012 (450 premières demandes). La demande d'asile syrienne continue d'augmenter, 1180 demandeurs d'asile syriens sont recensés en novembre 2013. La demande a augmenté de 165 % par rapport aux onze premiers mois de 2012. La France reste très attentive aux évolutions qui pourraient survenir en Syrie et dans les pays limitrophes, et aux solutions qui doivent y être apportées, réflexion menée de pair avec l'Allemagne, et l'ensemble des partenaires européens. La Commission européenne répond, d'ailleurs, à ces enjeux déployant un programme de développement et de protection régionale au Moyen-Orient pour compléter l'assistance humanitaire déjà en place.