14ème législature

Question N° 38356
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > pesticides

Analyse > utilisation. conséquences. papillons.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9853
Réponse publiée au JO le : 29/04/2014 page : 3597
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent constat dressé par l'Agence européenne de l'environnement. En effet, selon cette dernière, en vingt ans, la moitié des papillons de prairie ont disparu en Europe. Cette étude ne constitue qu'une tendance au sein d'un mouvement général d'extinction progressive des insectes contribuant ainsi à la décrépitude de notre écosystème. Polluées par les pesticides, les terres ne constituent plus un habitat favorable à la prolifération des insectes. Or la pollinisation que réalisent ces hexapodes est un élément essentiel pour nos écosystèmes et notre agriculture. Il lui demande donc bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre à cet égard.

Texte de la réponse

Le recul de la population des insectes et celui de leur diversité sont des phénomènes unanimement reconnus, plus ou moins marqués selon les espèces. Un faisceau de présomptions conduit à reconnaître l'activité humaine dans son ensemble responsable de la dégradation de l'habitat des insectes et de leurs ressources alimentaires, en particulier l'intensification de l'agriculture et de l'urbanisation, la fragmentation des espaces, l'utilisation des pesticides. Plusieurs plans d'action concernant des espèces spécifiques particulièrement menacées ou des groupes fonctionnels d'espèces sur tout ou partie du territoire national métropolitain ont été mis en oeuvre ou programmés. Ils comportent des actions de connaissance, de préservation et de communication. Pour être efficaces, ils requièrent la mobilisation de tous, aussi bien les pouvoirs publics que les acteurs économiques, - et en particulier ceux du monde rural -, les fabricants de pesticides, les gestionnaires d'espaces ou le simple particulier. Deux plans nationaux d'actions ont été validés en 2011 pour une durée de cinq ans : un plan national d'actions pour quatre espèces protégées de papillons (Maculinea) et un plan national d'actions pour dix-huit espèces protégées de libellules (Odonates). En outre, pour prendre en compte le service inestimable rendu par des insectes pollinisateurs à la reproduction d'une grande partie des plantes à fleurs, que ces plantes soient sauvages ou cultivées, un plan national d'actions en faveur des insectes pollinisateurs sauvages dans leur ensemble est en cours d'élaboration. Comme le plan de développement durable de l'apiculture, il a été inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale organisée par le Gouvernement les 14 et 15 septembre 2012. Ces deux plans ont vocation à être complémentaires. Car 70 à 80 % des plantes à fleurs sauvages et 80 % des cultures en France dépendent de la pollinisation par les insectes. Les insectes pollinisateurs sont principalement les hyménoptères (abeilles, bourdons, guêpes, fourmis. . ), mais aussi les diptères (mouches, taons, syrphes, ...), les lépidoptères (papillons, ...) et les coléoptères (scarabés, coccinelles...). Le plan de développement durable de l'apiculture est décliné par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt depuis février 2013. Le plan national d'actions en faveur des insectes pollinisateurs sauvages est en cours de rédaction au ministère chargé de l'écologie et devrait être mis en oeuvre dès 2014. Le plan national d'actions en faveur des insectes pollinisateurs est particulièrement ambitieux sur le plan scientifique comme sur son objectif opérationnel. Il vise à mieux connaître les insectes pollinisateurs pour mieux connaître le service de pollinisation qui est inégal en termes d'efficacité selon les familles d'insectes pollinisateurs. A titre d'illustration, il existe près de 1 000 espèces d'abeilles en France. Les actions qui seront choisies en fonction de leur pertinence vont concerner un panel très large d'acteurs qu'il conviendra de sensibiliser et d'impliquer dans leur réalisation.