Réponse publiée le 17 décembre 2013

L'organisation non gouvernementale (ONG) « générations futures » a publié en juillet 2013 des résultats d'analyse de lots de fraises en provenance d'Espagne et de France, qu'elle avait prélevés dans la grande distribution entre février et avril 2013. Quatre lots étaient non conformes puisqu'ils contenaient, pour trois d'entre eux, une substance active non approuvée au sein de l'Union européenne (UE) et pour le quatrième, deux substances actives non approuvées au sein de l'UE et une substance active non autorisée sur fraisier en France. Il convient toutefois de préciser que les substances actives incriminées étaient pour la plupart à l'état de traces et toutes à des teneurs inférieures aux limites maximales résiduelles (LMR) fixées par la réglementation européenne. A la suite de cette publication, les services de la direction générale de l'alimentation (DGAL) ont diligenté, en lien avec les services de la DGCCRF, une enquête auprès des opérateurs concernés de la grande distribution et des producteurs. S'agissant des deux lots français, une organisation de producteurs et un grossiste ont été identifiés et une enquête est en cours afin de cerner plus directement les causes de la contamination. S'agissant des deux lots espagnols, l'exportateur a été identifié et ses coordonnées transmises aux autorités ibériques par les services de la DGAL. Les services du ministère en charge de l'agriculture réalisent chaque année plus de 6 000 contrôles à l'utilisation et à la distribution des produits phytosanitaires. A l'occasion de ces contrôles, près de 700 prélèvements de végétaux sont effectués pour rechercher des résidus de pesticides. Le bilan de ces contrôles a été publié sur le site internet du ministère. Face à l'augmentation constatée du nombre de non-conformités, le plan de prélèvements sera renforcé en 2014. L'évaluation du risque lié à la présence cumulée de diverses substances chimiques dans les denrées alimentaires n'est pas directement prise en compte à ce jour dans l'évaluation des risques à priori, en l'absence de données générales permettant de couvrir l'ensemble des combinaisons possibles. Le ministère chargé de l'agriculture soutient directement les efforts de recherche sur les effets cumulés. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - ANSES a notamment conduit dans ce cadre une étude pluri-annuelle dénommée PERICLES qui a fait l'objet de plusieurs publications scientifiques. Dans un avis du 3 décembre 2013, l'agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) développe une nouvelle méthodologie générale pour classifier des pesticides dans ce qu'on appelle des « groupes d'évaluation des risques cumulés » (GERC). Cette approche repose sur l'identification de composés présentant des propriétés toxicologiques similaires pour un organe ou un système spécifique. Le développement d'une nouvelle technique pour regrouper les pesticides de cette manière constitue une étape importante des travaux déployés par l'AESA pour mettre en oeuvre une méthode pour évaluer les risques cumulés des pesticides. L'AESA entame à présent la mise en oeuvre progressive de l'évaluation des risques cumulés dans le cadre de ses travaux sur les pesticides et, en concertation avec la Commission européenne, elle fixera les priorités futures pour poursuivre le développement de cette méthodologie. A moyen terme, l'objectif est de doter l'Union européenne d'un corpus réglementaire qui permettra de prendre en compte le risque lié aux résidus multiples de substances chimiques.