Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enquête publiée par la revue 60 millions de consommateurs et dénonçant la nocivité des cigarettes électroniques. Le magazine de l'Institut national de la consommation (INC) a pu tester une dizaine de modèles et évaluer la teneur de composants toxiques potentiellement cancérigènes. L'enquête révèle alors que les e-cigarettes « ne sont pas aussi inoffensives » que le disent leurs fabricants et « peuvent émettre des composés potentiellement cancérigènes ». L'acroléine, le formaldéhyde et l'acétaldéhyde, ces trois molécules cancérigènes se retrouveraient dans les e-cigarettes et « parfois même en quantité plus importante que dans certaines cigarettes conventionnelles ». « Il ne faut pas se fier aux compositions indiquées » peut-on lire dans la revue qui s'en prend à l'étiquetage. Trois « erreurs » courantes sont pointées du doigt. La première concerne le taux de nicotine parfois bien loin de celui réellement mesuré et les deux suivantes concernent la présence ou non de propylène qui est parfois omise dans la composition indiquée ou franchement déniée en toute hypocrisie. Enfin, le magazine dénonce l'absence de bouchon de sécurité sur une majorité de recharges alors que la nicotine peut être létale pour les enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
La directive 2014/40 sur les produits du tabac et les produits connexes conserve le statut de consommation courante pour les cigarettes électroniques et les liquides associés contenant de la nicotine en deçà du seuil de 20 mg/ml de nicotine et prévoit dans son article 20 un certain nombre d'exigences et d'interdictions afin notamment d'éviter les manipulations dangereuses de ces produits. Cette directive doit faire l'objet d'une transposition en droit interne pour une entrée en vigueur en mai 2016. Entre 1 et 2 millions de personnes utiliseraient quotidiennement la cigarette électronique. Le haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis un avis sur la cigarette électronique en mai 2014. Dans ce rapport, le HCSP précise trois points d'attention : premièrement, les risques du développement de l'e-cigarette sont à la fois la re-normalisation du tabac mais également, pour les non-fumeurs, l'entrée dans la dépendance à la nicotine avec son corollaire, l'entrée dans le tabagisme et ce risque semble particulièrement élevé chez les jeunes ; deuxièmement, pour les fumeurs ayant envie d'arrêter, la consommation d'e-cigarette est un outil de réduction des risques lorsqu'il amène au sevrage ; troisièmement, pour les vapofumeurs (consommation de tabac et d'e-cigarette) de nombreuses interrogations demeurent et d'autres études sont nécessaires pour élaborer des recommandations étayées scientifiquement. La principale mise en garde du HCSP concerne le risque d'entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabagisme. Le HCSP recommande notamment de mettre en place des mesures pour contrer la « renormalisation » de la consommation de nicotine inhalée ou fumée. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a décidé d'encadrer l'usage des cigarettes électroniques. Leur vente aux mineurs est interdite depuis mars 2014 (loi sur la consommation). La ministre a par ailleurs signé une circulaire encadrant leur publicité le 25 septembre 2014. Enfin, le projet de loi santé comportera une mesure pour interdire le vapotage dans certains lieux publics (établissements accueillant des enfants, lieux collectifs de travail, transports collectifs...) sur la base de l'avis émis par le conseil d'Etat en octobre 2013.