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  5. Question écrite N°38437 de M. Philippe Meunier
14ème législature
Question N° 38437
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > sports

Tête d'analyse > football

Analyse > exonération. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9860
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 31/12/2013
Date de renouvellement: 08/04/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 05/05/2015
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 17/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 31/05/2016
Date de renouvellement: 06/09/2016
Date de renouvellement: 13/12/2016
Date de renouvellement: 21/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les clubs de football pourraient faire l'objet d'une exception à l'obligation faite aux entreprises de verser une taxe à 75 % sur les salaires dépassant le million d'euros. Aussi, il lui demande les raisons pour lesquelles le foot pourrait constituer une exception au versement de cette taxe.

Texte de la réponse