14ème législature

Question N° 38448
de M. Michel Liebgott (Socialiste, écologiste et républicain - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > Économie, redressement productif et numérique

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > ordiphones. contrôle parental. mise en place.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9883
Réponse publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5869
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de signalement: 10/12/2013

Texte de la question

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le contrôle parental sur les smartphones. Comme un ordinateur, tout smartphone destiné à un adolescent devrait être muni d'un système de contrôle parental. Toutefois, il semble que les solutions soient peu nombreuses et rarement efficaces. Les principaux opérateurs proposent, par exemple, une option gratuite de contrôle parental sur mobile, véritable filtre censé ne bloquer que les contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes. Toutefois, le téléphone n'est plus protégé dès qu'il se connecte en wifi. Il lui demande donc ses intentions sur ce sujet.

Texte de la réponse

Les opérateurs de communications électroniques ont mis en place un contrôle parental mobile. Toutefois, ce contrôle parental est inactif sur le réseau wifi, ce qui est précisé sur les sites des opérateurs. Certains opérateurs indiquent divers moyens de remédier à cette difficulté, soit en agissant à partir de la box, soit en désactivant la fonction wifi du téléphone. Par ailleurs certains smartphones peuvent être paramétrés de façon à bloquer l'accès à certains services à partir d'un code secret détenu par les parents. Des applications à télécharger, parfois payantes, permettent d'empêcher de se connecter à des sites indésirables mais leur pleine efficacité n'est pas établie. Le gouvernement est bien évidemment attaché à ce que la protection des consommateurs en général, et plus particulièrement des plus jeunes, soit de haut niveau dans le secteur des communications électroniques. C'est la raison pour laquelle, à la suite d'échanges avec les opérateurs et les associations de consommateurs, le ministre chargé de la consommation a décidé de lancer des travaux spécifiques sur l'accès des jeunes aux services de communications électroniques dans le cadre d'un groupe de travail du conseil national de la consommation (CNC), sous l'égide de l'administration. Ces travaux permettront de faire un diagnostic précis de l'ensemble des questions que peut soulever l'accès des jeunes consommateurs aux services des communications électroniques, et d'identifier les initiatives qui pourront être prises afin de leur apporter une réponse appropriée.
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