14ème législature

Question N° 38461
de M. Jean-Pierre Decool (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports urbains

Titre > RATP

Analyse > titres de transport. fraudes. statistiques.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9889
Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10664

Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la fraude aux titres de transport. L'association des Contribuables associés souhaiteraient connaître, année par année, depuis 2005, le coût estimé de la fraude aux titres de transport dont est victime la Régie autonome des transports parisiens (RATP), ainsi que le coût des moyens que cette dernière mobilise pour lutter contre ce fléau. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.

Texte de la réponse

La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public, une perte de recettes pour l'exploitant de service de transport et génère un sentiment d'insécurité et d'injustice parmi les voyageurs. Les types de fraude au titre de transport rencontrés à la RATP portent notamment sur une réduction non justifiée, le non compostage ou l'absence de titre de transport. Le coût annuel de la fraude pour la RATP atteint 100 millions d'euros en 2012, ce chiffre variant peu d'une année sur l'autre. Le taux de fraude sur le réseau de surface (bus, tramway) pour un jour ouvrable est, en moyenne, deux fois plus important que celui dans le métro et plus encore par rapport au RER dans Paris intra-muros. Afin de lutter contre ce phénomène, la RATP organise sa politique de lutte anti-fraude autour de deux axes majeurs, d'une part, un système billettique performant autour du passe Navigo tant en matière de support (passe sans contact) que d'équipement de contrôle (valideurs) et de fermeture des réseaux (ligne de contrôle physique et portillon sur les réseaux ferrés). D'autre part, la RATP mène une politique de contrôle itinérant concentré dans les zones à fort flux de fraudeurs, soit 140 points prioritaires en Île-de-France situés principalement au nord et nord est et dans l'est et le sud est de la capitale. Ainsi, ces zones font l'objet d'une présence quotidienne et pérenne des contrôleurs dans près de 47 lignes de bus et tramways, 46 gares et 47 stations de métro. Enfin, la RATP mène des campagnes de communication notamment contre les incivilités, ce qui contribue à lutter également contre la fraude. Par ailleurs, des actions conjointes des agents du service interne de sécurité de la RATP, le groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR), et des forces de l'ordre de la police nationale ou des polices municipales amplifient la visibilité des personnels et sécurisent les lieux. La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, pilotée par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance 2013-2017, prévoit de développer et d'améliorer ces partenariats. Ainsi, dès le mois d'octobre 2013, un groupe de travail réunissant des représentants des autorités organisatrices de transport, des opérateurs de transport, de l'Union des transports publics et ferroviaires, de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et des ministères concernés (transport, intérieur, ville) sera constitué pour formuler des propositions sur ce sujet.