14ème législature

Question N° 38468
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Travail, emploi et dialogue social

Rubrique > travail

Tête d'analyse > médecine du travail

Analyse > praticiens. pathologies environnementales. formation.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9825
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7225
Date de changement d'attribution: 20/05/2014

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de formation des médecins du travail en matière de santé environnementale. En effet, la France est aujourd'hui le troisième pays le plus touché par la pollution atmosphérique en Europe. Ainsi, les maladies liées à l'environnement sont en pleine expansion et particulièrement celles contractées sur le lieu de travail. 2,4 millions de salariés français sont exposés à des produits cancérogènes. Cependant, les médecins du travail n'ont à ce jour pas les compétences pour appréhender ces pathologies et donc les traiter. De fait, la formation de ces médecins à la santé environnementale apparaît urgente dans un monde où les organismes sont de plus en plus touchés par des variables environnementales, comme l'air, le bruit ou les champs électromagnétiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre à cet égard.

Texte de la réponse

La formation des médecins du travail intervient après le 1er et le 2e cycle des études médicales et après les épreuves classantes nationales (ECN) La formation des futurs médecins du travail d'une durée de quatre années est axée sur la prévention des risques d'atteintes à la santé des salariés du fait du travail ainsi que sur la stratégie de surveillance de l'état de santé des salariés en lien avec les expositions professionnelles et conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles. La finalité de cette formation est de répondre aux missions des médecins du travail définies par la loi et réglementées dans le code du travail conformément à la directive cadre européenne 89/391 sur les obligations en matière de protection de la santé au travail. Les médecins du travail sont donc formés pour analyser l'environnement du milieu de travail afin de mettre en évidence les éventuels facteurs de risques d'atteinte à la santé des travailleurs et pour examiner, prescrire les modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs. De plus, la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, permet aux médecins du travail d'être assistés par une équipe pluridisciplinaire pour examiner l'environnement de travail (exposition à des produits chimiques, physiques, biologiques, psychosociaux...). Cette aide contribue à orienter au mieux le suivi de l'état de santé des travailleurs par le médecin du travail. Les services du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social rencontrent régulièrement ceux de la ministre des affaires sociales et de la santé, des universitaires et des professeurs de médecine du travail afin qu'ils organisent la formation des futurs médecins du travail en respectant ces objectifs.