14ème législature

Question N° 384
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > victimes. prise en charge.

Question publiée au JO le : 06/12/2012
Réponse publiée au JO le : 06/12/2012 page : 6179

Texte de la question

Texte de la réponse

VICTIMES DU TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérald Darmanin. Monsieur le ministre de l'intérieur, en janvier 2011, deux jeunes habitants de la circonscription dont je suis l'élu ont été enlevés à Niamey par les terroristes d'AQMI, puis tués au Mali lors de l'intervention des forces spéciales françaises. Antoine de Léocour et Vincent Delory n'étaient pas des aventuriers. Le Quai d'Orsay considérait alors Niamey comme une zone sûre. Ils ont été, à vingt-cinq ans, victimes de la folie meurtrière du terrorisme. Depuis, une commune, Linselles, et tout un territoire, Tourcoing et la vallée de la Lys, sont en deuil. Les familles, avec une grande dignité, demandent la levée du secret défense et la reconnaissance du statut de victime du terrorisme, sachant que celui de mort pour la France est réservé aux militaires.
Monsieur le ministre, la semaine dernière, lorsque nous avons examiné, au cours d'une séance de nuit, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, j'ai déposé un amendement afin que soit reconnu le statut de victime du terrorisme. Le Gouvernement a repris cet amendement, que la représentation nationale a voté à l'unanimité. Je tiens donc ici à saluer la bonne volonté du Gouvernement et à remercier l'ensemble de mes collègues.
A la veille de la réunion de la commission mixte paritaire, qui devrait entériner ce statut, que compte faire le Gouvernement pour accompagner les familles des victimes du terrorisme, qu'elles soient civiles ou militaires, qu'elles aient été tuées sur le sol national ou à l'étranger ? Comment la solidarité nationale peut-elle désormais s'exprimer auprès de ces familles meurtries par la barbarie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI et sur de nombreux bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez eu raison de souligner le vote unanime qui est intervenu il y a quelques jours. Souhaitant, avec Jean-Yves Le Drian, rendre hommage à ceux et à celles qui sont victimes du terrorisme et de la barbarie, nous avons proposé la création de deux nouvelles mentions, en plus de celles de " Mort pour la France " et de " Mort en déportation ".
La mention " Mort pour le service de la nation " doit permettre de témoigner de l'hommage national rendu aux agents publics, qu'ils soient civils ou militaires. Je pense aux militaires victimes de Mohamed Merah ou aux agents tués sur d'autres terrains, notamment les militaires tués en Guyane dans le cadre de l'opération de lutte contre l'orpaillage clandestin et à qui Jean-Yves Le Drian a rendu hommage, dans ce département, il y a quelques jours.
La mention " Victime du terrorisme " s'adressera, quant à elle, aux victimes de la violence terroriste. Nous avons eu raison de nous retrouver sur ce point, lorsque vous avez déposé votre amendement. Le Gouvernement a souhaité, parce que c'était la volonté du chef de l'État, après qu'il a reçu des familles de victimes du terrorisme, leur rendre hommage.
La nation, la France, est forte quand elle se rassemble, comme nous l'avons fait il y a quelques jours et aujourd'hui encore à l'occasion de votre question, sur l'essentiel : la lutte contre la violence, le terrorisme, la barbarie. Nous répondons ainsi à l'attente des familles et je suis convaincu que la commission mixte paritaire confirmera le choix de l'Assemblée nationale. La France est forte quand elle est rassemblée. (Applaudissements sur tous les bancs.)