14ème législature

Question N° 38516
de M. Thierry Robert (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Réunion )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > aides de l'État

Analyse > La Réunion. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10235
Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 58

Texte de la question

M. Thierry Robert alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés persistantes que rencontrent les jeunes agriculteurs de La Réunion pour s'installer et démarrer une exploitation. En effet, il devient plus que jamais nécessaire d'encourager l'installation de jeunes agriculteurs, et en particulier de ceux qui souhaitent prendre la relève de leurs parents. Or les retraites agricoles à La Réunion comme dans les autres territoires de la France d'outre-mer sont bien trop faibles. En conséquence, les agriculteurs en âge de partir à la retraite continuent à travailler pour cotiser plus longtemps pour leur retraite. Ce phénomène retarde considérablement l'installation des jeunes agriculteurs, qui ne trouvent pas d'exploitation de disponible. La plupart des jeunes agriculteurs finissent donc par s'installer au-delà de l'âge de 40 ans, ce qui les prive de l'attribution de la dotation jeune agriculteur (DJA). De même dans l'attente de leur installation, ils ne disposent pas d'un autre statut qui leur permette de cotiser durant leur activité, hormis celui d'aide familial agricole qui ne dure que cinq ans. Enfin, la DJA est un dispositif dont la lourdeur administrative rend plus difficile sa finalisation. Il décourage un grand nombre de jeunes agriculteurs qui préfèrent finalement s'installer sans dotation, alors qu'ils pourraient légitimement en bénéficier. En conséquence, il lui demande quelles actions le Gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir dans de meilleures conditions l'installation des jeunes agriculteurs dans les territoires de la France d'outre-mer, et en particulier à La Réunion.

Texte de la réponse

Le renouvellement des générations représentant un défi majeur pour l'agriculture, il faut effectivement faciliter l'installation et la transmission du foncier. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt apporte de nouveaux outils d'accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de plus de 40 ans, y compris pour des installations progressives, dans le cadre familial ou en-dehors. Tous les candidats à l'installation bénéficieront d'une couverture sociale et, pour favoriser l'installation hors du cadre familial, les candidats à l'installation, qu'ils soient ou non salariés, pourront prétendre à une aide spécifique inspirée du contrat de génération, et adaptée au secteur agricole. Le Gouvernement reste ouvert à une adaptation complémentaire du dispositif quant à l'âge maximal du jeune concerné, spécifique aux Outre-mer ; l'examen du texte au Parlement pourra y apporter des évolutions. Le Gouvernement répond également à un souci d'équité en modifiant les critères d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles pour mieux prendre en compte la diversité des exploitations agricoles. Dans les départements d'Outre-mer, des plans d'agriculture durable vont être mis en place dont les objectifs prioritaires seront « le soutien à la petite agriculture familiale et à l'installation des agriculteurs, la préservation du foncier agricole ».