14ème législature

Question N° 38539
de M. Frédéric Roig (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > animaux

Titre > loups

Analyse > prolifération. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10236
Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12895

Texte de la question

M. Frédéric Roig interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la présence du loup en France. En effet, certaines activités sont menacées. Les Causses et les Cévennes ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité en tant que paysage culturel vivant de l'agropastoralisme méditerranéen. Ce site témoigne de l'activité agricole qui a façonné les paysages depuis des millénaires. Or cette activité est aujourd'hui fragile et la menace grandissante du loup génère un risque non négligeable quant au maintien de l'agropastoralisme et de la préservation du bien. Les agriculteurs sont inquiets. Aussi il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour protéger davantage les territoires ruraux d'élevage.

Texte de la réponse

Ces dernières années, l'aire de vie du loup s'est étendue à d'autres massifs montagneux que celui des Alpes où il est présent depuis vingt ans. Il n'y a pas de zone de présence permanente du loup dans le département de l'Hérault et aucune victime n'y a été constatée à ce jour. Dans le proche département de la Lozère qui compte une zone de présence permanente, le loup a été à l'origine de 16 attaques qui ont fait 76 victimes au sein des troupeaux domestiques en 2013. Face à la prédation des troupeaux domestiques par le loup, la réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, compétents pour la mise en oeuvre des plans d'action sur le loup, consiste d'abord, lorsque cela est techniquement possible, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture aide les éleveurs à réaliser des études de vulnérabilité, à acquérir des chiens de protection et des parcs. Il participe également à la prise en charge des travaux supplémentaires engendrés par le gardiennage des troupeaux par des bergers ou les éleveurs eux-mêmes. Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne et par la directive européenne 92/43/CEE dite « Habitats, faune, flore ». Compte-tenu de cette réglementation, son développement ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés, comme ultime forme de protection des troupeaux, par dérogation et seulement sous certaines conditions. Le plan national d'action sur le loup 2013-2017 prévoit de prendre en compte les particularités des contextes nouvellement colonisés par le loup, comme les Causses, où les systèmes pastoraux sont souvent différents de ceux en place dans les zones historiques de présence du loup. Ce plan a été élaboré en concertation avec l'ensemble des parties prenantes rassemblées au sein du groupe national loup, notamment les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la nature. Il a permis d'adapter l'ensemble du dispositif, en particulier les modalités de gestion différenciée qui peuvent être mises en oeuvre dans le respect de la directive Habitats Faune Flore, pour faire face aux difficultés rencontrées dans les différentes zones de présence du loup. En effet, en plus du dispositif qui était en vigueur sous le précédent plan loup, deux nouvelles modalités de tirs peuvent désormais être mises en oeuvre afin de renforcer les possibilités de tirs de défense. De plus, compte tenu de l'état de conservation de l'espèce et du passage à un nouveau modèle de comptage s'appuyant sur le taux de croissance de la population, le plafond annuel de loups susceptibles d'être prélevés a été relevé de 11 à 24 loups pour la saison 2013-2014.