Texte de la question
M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les décrets n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public et n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. En vue de disposer de résultats fiables pour les mesures de qualité de l'air dans les ERP et de réaliser des économies publiques importantes, il lui demande si le Gouvernement envisage d'apporter des modifications à ces textes en précisant la possibilité d'utiliser une extraction par désorption chimique pour la mesure de benzène et ainsi rendre possible l'utilisation des capteurs Gabie de conception française et fabriqués en France.
Texte de la réponse
Les décrets n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 et n° 2012-14 du 5 janvier 2012 sont relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public dont les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré et les accueils de loisirs. Doivent ainsi être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO2), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux. Pour le formaldéhyde et le benzène, la réglementation indique que les prélèvements et les analyses doivent être réalisés selon les bonnes pratiques en vigueur et précise les normes présumées conformes à ces bonnes pratiques. Ces méthodes internationales sont utilisées depuis de nombreuses années pour les études sur la qualité de l'air intérieur. Elles ont également été testées lors de la campagne pilote menée entre 2009 et 2011 par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans 310 écoles et crèches. Les méthodes de prélèvement et d'analyse retenues sont ainsi un compromis entre coût, faisabilité et précision des mesures. S'agissant du benzène, la méthode d'analyse par désorption thermique implique certes l'utilisation totale de l'échantillon. Toutefois, les problèmes techniques au cours de l'analyse sont rares et une partie de l'échantillon peut généralement être récupérée. Par ailleurs, cette technique permet de mesurer des concentrations faibles, de l'ordre de celles attendues en environnement intérieur général. La méthode de désorption chimique, si elle est adaptée aux environnements professionnels où les concentrations sont élevées, ne présente pas un seuil de détection suffisamment bas. Le risque d'obtenir des « faux négatifs » n'est donc pas négligeable. Par ailleurs, le benzène étant une substance cancérogène sans seuil, il est important de connaître avec précision les concentrations auxquelles sont exposés les occupants de ces établissements.