Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'emballage définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement. Selon l'article 1er de cet arrêté, un certain nombre de déchets sont désormais exclus de la nomenclature définissant les emballages, notamment les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé. Cette disposition remet ainsi en cause la participation de l'organisme éco-emballage à des dispositifs expérimentaux visant à favoriser le recyclage de ce type d'équipements au sein des territoires où les consommateurs apparaissent contraints de les jeter avec les ordures ménagères résiduelles, en l'absence de points de collecte adéquats. Aussi, compte tenu des enjeux environnementaux et socio-économiques soulevés par ces projets, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur cette problématique.