Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la suppression de la propagande électorale (profession de foi et bulletin de vote envoyés à chaque électeur) est envisagée pour les élections européennes. Une telle mesure est extrêmement préoccupante du point de vue de la démocratie, notamment pour les petits partis qui n'ont bien souvent que cette possibilité pour transmettre leur message aux électeurs. Certes, les grands partis politiques n'en ont pas besoin puisque régulièrement et jour et nuit, la presse écrite et télévisée parlent d'eux. Ce n'est pas le cas des petits partis qui pourtant, du point de vue de la démocratie, devraient avoir également une réelle possibilité de s'exprimer. Elle lui demande donc si cette mesure ne va pas accentuer encore de manière démesurée, la disproportion des moyens de propagande qui existent entre les listes de candidats.
Texte de la réponse
L'article 61 du projet de loi de finances pour 2014 prévoyait, dans une logique de réduction de l'impact écologique du fonctionnement de l'administration et d'adaptation du droit électoral aux nouveaux moyens de communication, de dématérialiser la propagande électorale à destination des électeurs. L'envoi de la propagande en format papier aurait été remplacé par une mise à disposition de ces documents sur les sites internet désignés par le ministère de l'intérieur (circulaires et bulletins de vote des candidats). Ainsi, la propagande électorale n'aurait pas disparu mais aurait été présentée aux électeurs sous de nouvelles modalités. Il n'y aurait donc pas eu d'inégalité entre les candidats. En proposant cette réforme, le Gouvernement avait en effet estimé que la généralisation d'Internet, diffusé à 78%, et les autres moyens de communication déployés par l'Etat, notamment dans le cadre des campagnes audiovisuelles et de l'affichage électoral, permettaient de proposer une alternative à l'expédition de la propagande électorale par voie papier sans omettre les personnes n'étant pas encore équipées d'un accès à Internet. Une campagne d'information de grande ampleur devait par ailleurs accompagner les nouvelles modalités de diffusion des circulaires des candidats. Cet article a été supprimé lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement souhaite néanmoins que la réflexion soit poursuivie : au titre de la modernisation de l'action publique, une évaluation sera engagée en 2014.