Réponse publiée le 4 mars 2014

L'article 61 du projet de loi de finances pour 2014 prévoyait, dans une logique de réduction de l'impact écologique du fonctionnement de l'administration et d'adaptation du droit électoral aux nouveaux moyens de communication, de dématérialiser la propagande électorale à destination des électeurs. L'envoi de la propagande en format papier aurait été remplacé par une mise à disposition de ces documents sur les sites internet désignés par le ministère de l'intérieur (circulaires et bulletins de vote des candidats). Ainsi, la propagande électorale n'aurait pas disparu mais aurait été présentée aux électeurs sous de nouvelles modalités. Il n'y aurait donc pas eu d'inégalité entre les candidats. En proposant cette réforme, le Gouvernement avait en effet estimé que la généralisation d'Internet, diffusé à 78%, et les autres moyens de communication déployés par l'Etat, notamment dans le cadre des campagnes audiovisuelles et de l'affichage électoral, permettaient de proposer une alternative à l'expédition de la propagande électorale par voie papier sans omettre les personnes n'étant pas encore équipées d'un accès à Internet. Une campagne d'information de grande ampleur devait par ailleurs accompagner les nouvelles modalités de diffusion des circulaires des candidats. Cet article a été supprimé lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement souhaite néanmoins que la réflexion soit poursuivie : au titre de la modernisation de l'action publique, une évaluation sera engagée en 2014.