Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur un recours plus large aux emplois d'avenir. Un objectif de 300 000 emplois d'avenir touchant des jeunes plus qualifiés aurait un triple effet positif : il constituerait un point d'appui au pouvoir d'achat (un revenu dans une famille permet plus des dépenses) ; ces emplois aidés génèrent ainsi des emplois privés ; ils donnent une première sécurité à des jeunes. Elle lui demande si cette orientation pourra être examinée à l'occasion des prochaines discussions parlementaires et notamment budgétaires.
Texte de la réponse
Le dispositif des emplois d'avenir a pour objectif d'apporter une première expérience professionnelle réussie, ainsi qu'une qualification à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) et à des jeunes reconnus travailleurs handicapés et âgés de moins de 30 ans. Le taux d'emploi des jeunes de niveau égal ou supérieur au niveau IV (baccalauréat ou plus), en moyenne plus élevé que celui des jeunes peu ou pas qualifiés, s'en rapproche dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et en outre-mer. La loi créant les emplois d'avenir a donc prévu, à titre dérogatoire, une possibilité d'entrer en emploi d'avenir pour les jeunes ayant atteint le premier cycle de l'enseignement supérieur et résidant en ZUS, en ZRR ou en outre-mer. Fondée sur une quasi-identité de situation entre les jeunes diplômés et les jeunes non-diplômés dans ces zones, cette exception de qualification reste dans l'esprit du dispositif, dont elle constitue la seule dérogation. Les emplois d'avenir permettent le recrutement sous certaines conditions, de jeunes plus qualifiés que ceux pour lesquels ils ont été conçus. Un objectif chiffré de 300 000 emplois d'avenir ouverts largement à des jeunes titulaires du baccalauréat ou plus, entraînerait mécaniquement un effet d'éviction au détriment des jeunes les moins qualifiés pour lesquels le dispositif est précisément destiné. L'exception de qualification est en outre réellement utilisée, puisque les jeunes qui en bénéficient représentent 15 % des emplois d'avenir en cours. Par ailleurs, en dehors des ZUS, ZRR et de l'outre-mer, les jeunes diplômés rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi peuvent être orientés vers un contrat unique d'insertion (CUI) classique : contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand, ou contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.