14ème législature

Question N° 38706
de M. Christian Estrosi (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > recherche

Analyse > industrie pétrolière. centre d'essais techniques. mise en oeuvre. Var.

Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10267
Réponse publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1355
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 18/02/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 02/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014

Texte de la question

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de la société Abyssea qui envisage l'implantation au large de l'île du Levant d'un centre d'essais techniques pour l'industrie pétrolière. S'il considère effectivement qu'il est nécessaire que la France conduise des actions de recherche et développement dans tous les domaines, et notamment celui de l'énergie, afin d'améliorer sa compétitivité il s'inquiète toutefois que ce projet soit situé dans le sanctuaire Pelagos pour lequel l'État français a pris un certain nombre d'engagements en vue de préserver l'exceptionnel peuplement de cétacés de cette portion de Méditerranée. Il souhaite donc connaître sa position concernant ce projet de plateforme technique pour l'industrie pétrolière.

Texte de la réponse

Les plates formes se situeraient dans le canyon des Stoechades, riche d'une diversité biologique exceptionnelle et dans le sanctuaire Pelagos, crée entre la France, l'Italie et Monaco, pour la protection des mammifères marins, dont le canyon constitue une zone particulièrement favorable. En raison des préoccupations pour la conservation de ces espaces remarquables, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable de réaliser une expertise visant à étudier la possibilité d'un autre lieu d'implantation et en l'attente des résultats de cette expertise, a demandé au préfet du Var de suspendre la procédure d'autorisation des travaux.