14ème législature

Question N° 38725
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > politique de l'éducation

Analyse > laïcité. respect. propositions.

Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10282
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8439
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur sa charte de la laïcité. En effet, dans une entrevue au journal Le Point publiée le 9 septembre 2013, un historien déclare : " J'ai été un peu surpris de l'élaboration de ce texte, qui me semble être pris entre deux feux et deux projets : d'un côté, la rénovation de l'école, de l'autre, la réintroduction d'un enseignement de la morale laïque prévue pour 2015. [...] J'ai peur que cette charte ne soit reçue aujourd'hui par les élèves que comme un discours vertical de plus de l'institution : les élèves peuvent la lire, mais pas exprimer leurs remarques ou leurs critiques. Le texte me semble, par ailleurs, un peu hypocrite ". Il souhaite connaître ses arguments pour répondre à ces critiques qu'il partage pleinement.

Texte de la réponse

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé parmi les missions de l'école celle de transmettre et de favoriser l'appropriation par tous les élèves du principe de laïcité. La laïcité garantit en effet à l'ensemble de la communauté éducative un cadre propice à la transmission des savoirs et des compétences, à leur apprentissage et leur appropriation, ainsi qu'à l'exercice des responsabilités de chacun. L'élaboration de la Charte de la laïcité à l'école, qui en quinze articles explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité dans la République et à l'école d'une part, l'introduction d'un enseignement moral et civique d'autre part s'inscrivent dans une même logique et sont deux éléments complémentaires concourant à la mise en oeuvre concrète du projet de refondation de l'école. La Charte prévoit explicitement, dans son article 15, que « par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leurs établissements ». Elle précise également qu' « aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique » (Article 12). Elle explique enfin que « La laïcité permet l'expression de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions ». De façon plus générale, son caractère et sa vocation pédagogique en font un objet de réflexion et de dialogue entre les personnels et les élèves, comme en attestent les premiers éléments recueillis sur la pédagogie de la laïcité qu'elle a permise. Les résultats de l'enquête menée auprès des académies sur le respect du principe de laïcité, publiés dans le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, peuvent utilement être consultés à ce sujet.