Texte de la question
M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés d'un certain nombre d'entreprises de restauration du patrimoine. À l'occasion des Journées du patrimoine 2013 qui mettent en valeur les monuments historiques faisant la richesse de la France, la filière de restauration de ces bâtiments (maçons, couvreurs, charpentiers, tailleurs de pierre, menuisiers, peintres, etc.) souffre tant de difficultés de financement que de la complexité administrative qui accompagne l'élaboration des projets de restauration. Ces entreprises hautement qualifiées sont source de dizaines de milliers d'emplois d'excellence, et qui nécessitent la transmission d'un savoir-faire unique, garant de la conservation du patrimoine français. Face aux inquiétudes de ces entreprises qui ont besoin d'un flux régulier de commandes pour maintenir leur activité et préserver leurs emplois, il lui demande de bien vouloir indiquer quels crédits le Gouvernement compte allouer à la préservation du patrimoine culturel et comment il entend soutenir la filière de restauration des monuments historiques.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif à la situation des entreprises chargées de la restauration du patrimoine. La direction générale des patrimoines a noué des relations fortes et un dialogue régulier, notamment au sein de l'Observatoire de la réforme sur les monuments historiques, avec les représentants de ces entreprises, le Groupement des entreprises de monuments historiques (GMH). Ils peuvent y exprimer leurs difficultés dans un climat de confiance et d'écoute. Le maintien des savoir-faire est une préoccupation majeure du ministère qui se manifeste à travers la gestion, la création ou l'appui à divers dispositifs, en particulier : les maîtres d'art, qui sont reconnus comme des professionnels d'excellence maîtrisant des techniques et savoir-faire exceptionnels et qui bénéficient d'une aide financière pour les transmettre ; l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant », créé en faveur des petites entreprises pour promouvoir le développement des entreprises détenant un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire. Les avantages dont peuvent bénéficier les entreprises sont notamment des crédits d'impôts favorisant l'apprentissage et un soutien à la transmission d'entreprises ; la création d'un baccalauréat professionnel d'interventions sur le patrimoine bâti afin de maintenir les savoir-faire. L'implication de l'État dans l'élaboration des normes de construction adaptées au bâti ancien est indispensable. L'enjeu est d'intérêt public, mais il concerne aussi les entreprises spécialisées qui mettent en oeuvre des techniques de fabrication et des savoir-faire rares et précieux. Des travaux sont menés en ce sens avec l'Association française de normalisation (AFNOR), dont le comité d'orientation stratégique construction, chargé de définir les travaux prioritaires, a mis en place un groupe de travail sur les normes et le patrimoine. Depuis la réforme sur les monuments historiques et le transfert de la maîtrise d'ouvrage, il revient aux propriétaires de faire élaborer, avec l'aide des services déconcentrés du ministère, les projets de restauration. Le maître d'oeuvre recruté par le maître d'ouvrage conçoit le projet en conformité avec la législation relative au patrimoine et est l'interlocuteur privilégié des entreprises. Pour 2014, les crédits alloués à la restauration du patrimoine ont été maintenus et s'élèvent à 313 M€ de crédits de paiements (CP) dont 225 M€ délégués en régions. Dans un contexte budgétaire difficile, la direction générale des patrimoines est particulièrement attentive aux niveaux d'engagement et de consommation des crédits garants du maintien de l'activité économique dans le domaine de la restauration du patrimoine. La prochaine loi sur les patrimoines sera l'occasion de réaffirmer le rôle majeur que joue le patrimoine dans le développement économique du pays et de son attractivité, dans la préservation de ses emplois et de sa cohésion sociale.