14ème législature

Question N° 38732
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme
Ministère attributaire > Économie, redressement productif et numérique

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > création

Analyse > orientations. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10243
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7184
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 22/04/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la création et la reprise d'activité. La réponse ministérielle à la question écrite n° 24782 précise que « le Président de la République a marqué son souhait que soit renforcée la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat : l'inscription d'un programme sur l'entrepreneuriat dans le cadre du parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel des élèves du secondaire, la mise en place, dans l'enseignement supérieur, d'une formation spécifique et d'un accompagnement pour la création d'entreprise par les étudiants, permettront de répondre au souhait de plus en plus marqué par les jeunes générations de tenter l'aventure entrepreneuriale ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de la réflexion en la matière et l'échéancier de mise en place de cette sensibilisation à la fois dans l'enseignement secondaire ainsi que dans le supérieur.

Texte de la réponse

La création d'entreprise répond à une aspiration des jeunes. Les moins de 30 ans représentent 24 % de la totalité des créateurs d'entreprise (contre 20 % en 2002) et 9 % sont âgés de moins de 25 ans. En volume, on peut estimer que le nombre annuel de créations d'entreprises par les jeunes, en 10 ans, a plus que triplé, passant de 43 000 à 131 000. La création du régime de l'auto-entrepreneur a contribué de manière importante à la diffusion de l'esprit d'entreprendre auprès des jeunes : 28 % des auto-entrepreneurs ont moins de 30 ans. En termes de niveau de formation, 35 % des jeunes entrepreneurs ont un diplôme technique de niveau CAP/bac pro, 8 % ont le niveau bac, et 42 % sont diplômés de l'enseignement supérieur (source étude sur les jeunes et la création d'entreprise - agence pour la création d'entreprises 2011). Les travaux menés en 2013 dans le cadre des assises de l'entrepreneuriat ont conduit le Président de la République à décider l'inscription d'un programme sur l'entrepreneuriat dans l'enseignement secondaire et d'une formation spécifique pour les étudiants. Les recommandations du plan « une nouvelle donne pour l'innovation » de novembre 2013 et du plan « jeunesse » de mars 2014 ont souligné le rôle des jeunes dans l'émergence et le développement d'entreprises à potentiel de croissance et d'emploi et confirmé l'enjeu de la sensibilisation à la création d'entreprise et de la valorisation des talents correspondants dans l'enseignement scolaire et supérieur. En matière d'enseignement scolaire, l'article L. 111-2, tel que modifié par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, a introduit l'esprit d'initiative parmi les objectifs de la formation scolaire. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique soutiennent notamment des associations de sensibilisation à l'entrepreneuriat structurées au niveau national. Des événements associant l'ensemble des acteurs (semaine école-entreprise, semaine de l'industrie, semaine de l'entrepreneuriat féminin) sont désormais organisés régulièrement sur l'ensemble du territoire. Une réforme de l'orientation a également été faite. Un cadre structurant a été mis en place par le plan d'investissements d'avenir pour permettre le passage à l'échelle des initiatives en matière de développement de la culture d'entreprendre et d'innovation auprès des jeunes, avec la création du fonds national d'innovation, doté de 20 M€. Dans l'enseignement supérieur, 29 pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) ont été retenus en mars 2014 à l'issue du deuxième appel à projets lancé pour coordonner à l'échelle des territoires les initiatives menées par les établissements d'enseignement supérieur. L'intervention de l'État auprès des établissements d'enseignement supérieur vise notamment la mise en place d'un statut d'étudiant-entrepreneur à la rentrée 2015 et la mise en place systématique dans l'ensemble des établissements d'actions de sensibilisation, de formations diplômantes à l'entrepreneuriat, d'un accompagnement de qualité des porteurs de projets. Les enquêtes ont démontré l'attente des jeunes entrepreneurs à l'égard des réseaux d'accompagnement des créateurs d'entreprise. Le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique soutient les initiatives visant à répondre à cette attente et organise le prix « Moovjee-Innovons ensemble » qui récompense de jeunes entrepreneurs et leur donne accès à un accompagnement par un chef d'entreprise plus expérimenté (mentorat). La création d'entreprises par les jeunes sera également dynamisée par le programme « French Tech », présenté le 27 novembre 2013, qui vise à positionner la France sur la carte du monde des grandes nations du numérique, à faire émerger et à rendre visibles des écosystèmes territoriaux favorisant la création de start-up et la croissance des entreprises. Enfin, la création d'entreprises par les jeunes sera au coeur des travaux de la nouvelle phase des assises de l'entrepreneuriat, consacrée au thème « les jeunes et les petites et moyennes entreprises (PME) "dont les résultats seront connus au début du second semestre 2014.