Texte de la question

Préconisée dans la dernière note au Gouvernement du Conseil d'analyse économique (CAE) chargé "d'éclairer" les choix du Gouvernement, Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en place d'une taxe de droit d'usage du logement. Il s'agirait de soumettre à l'impôt les revenus "virtuels" que constitue l'absence de loyer pour les propriétaires occupant leur logement ayant terminé ou non de rembourser leur emprunt immobilier. Même s'il ne s'agit que d'une étude, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur l'instauration d'une telle mesure d'ici à la fin du quinquennat.