Question n°3885 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 3885

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur

Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > élus locaux

Analyse > indemnités. Conseil de Paris. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4976

Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 579

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus) pour l'année 2011 : - Commune de Paris : 6 992 574 euros - Département de Paris : 5 182 060 euros.