élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus) pour l'année 2011 : - Commune de Paris : 6 992 574 euros - Département de Paris : 5 182 060 euros.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013