Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les prélèvements sociaux des revenus de remplacement. Si certains d'entre eux sont exonérés totalement, à l'exemple de l'allocation aux adultes handicapés, d'autres sont assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il en est ainsi de l'allocation journalière de présence parentale. Cette allocation est pourtant versée au parent qui doit cesser son activité professionnelle et assurer une présence indispensable et régulière ainsi que des soins contraignants, rendus obligatoires par le handicap d'un enfant. Elle n'est de surcroît versée que 22 jours par mois. Il lui demande les évolutions que le Gouvernement entend apporter en la matière afin que les parents d'enfants handicapés, confrontés déjà à de grandes difficultés, puissent être soutenus dans leurs tâches.