Texte de la question

Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière forêt-bois et de la nécessité, selon les professionnels de ce secteur, de mettre en place sans plus attendre des mesures de régulation de l'exportation des grumes non transformées vers la Chine. Ce pays est devenu, depuis 2005, l'un des premiers importateurs de bois pour faire face à la fois à sa propre demande intérieure mais aussi pour approvisionner ses unités de transformation en vue de réexporter des produits sciés ou finis vers l'Europe ou les États-unis. Ces exportations massives de grumes fragilisent l'ensemble de la filière bois et plus particulièrement les entreprises de première et seconde transformation, dont l'approvisionnement et la compétitivité seraient menacés. Celles-ci représentent rien qu'en Bretagne près de 20 000 emplois. Par ailleurs, cette logique d'exportation massive de bois vers l'étranger soulève de très fortes inquiétudes quant au renouvellement de la ressource forestière. Si ces exportations se maintenaient à un niveau très élevé, l'inadéquation entre la demande en bois et la ressource forestière pourrait occasionner à moyen terme une situation de rupture sur les marchés et mettrait en danger l'approvisionnement des industries françaises. Pour réguler ce phénomène, les acteurs de la filière bois proposent des pistes d'action parmi lesquelles : le renforcement des exigences de traitement des bois destinés à l'exportation, le renforcement des contrôles (contrôle des quantités de Forester achetées par les exportateurs ainsi que la délivrance des certificats phytosanitaires après vérification des conditions de traitement), l'exigence de l'intervention d'un professionnel agréé, la modulation des redevances sanitaires au profit des sciages et des palettes et enfin, l'écorçage des grumes en cohérence avec les exigences de traitement des sciages destinés à l'export. Elle le remercie de bien vouloir étudier ces pistes d'action et de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.