14ème législature

Question N° 38954
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > accès aux soins

Analyse > aide médicale de l'État. statistiques.

Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10232
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/07/2014
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 18/10/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME). L'AME donne le droit aux étrangers en situation irrégulière à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais. Ces étrangers peuvent bénéficier d'une couverture maladie plus avantageuse que les assurés français qui travaillent et cotisent. Aussi, les dépenses au titre de l'AME n'ont cessé de croître depuis sa création en 2000. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, où l'on demande à nos concitoyens de consentir à des efforts financiers importants, il souhaiterait connaître le nombre de bénéficiaires et le budget consacré à l'AME depuis août 2012, date à laquelle le Gouvernement a décidé de supprimer le forfait annuel de 30 € par bénéficiaire de l'AME, instauré par la précédente majorité.

Texte de la réponse