Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2011, un montant de 1 171 554 344 euros.
Auteur : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013