Question n°3896 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 3896

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur

Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > communes

Tête d'analyse > mairies

Analyse > élus municipaux. indemnités. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4976

Réponse publiée au JO le : 08/01/2013 page : 228

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.

Texte de la réponse

Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2011, un montant de 1 171 554 344 euros.