Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées depuis quelques mois par les personnes ayant déposé une demande de liquidation de leurs droits à la retraite auprès de la Carsat. Les réclamations qui lui parviennent lors de ses permanences, la presse régionale qui en a largement fait écho récemment, le forcent à constater que de très nombreuses familles sont dans une situation financière plus que précaire, n'ayant pour certaines perçu aucune ressource depuis environ trois mois. Les plateformes téléphoniques, complètement saturées, ne fournissent plus l'élémentaire renseignement que tout demandeur est en droit de recevoir, laissant ainsi dans la plus totale ignorance de leurs droits les futurs retraités. Devant cette situation qui ne peut perdurer, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que les dossiers en cours puissent aboutir rapidement.
Texte de la réponse
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie a enregistré depuis le début de l'année 2013 une augmentation importante des demandes de retraite. Cette hausse brutale des départs résulte de la conjugaison des liquidations retardées par la réforme du 9 novembre 2010 et de la modification du dispositif de départ anticipé pour carrière longue (décret du 2 juillet 2012). Cette situation exceptionnelle n'est pas sans conséquence sur le délai de traitement de certains dossiers et des retards sont à déplorer. Malgré cet accroissement d'activité, les équipes de la CARSAT sont entièrement mobilisées pour donner satisfaction aux assurés, mettre en paiement leurs droits et répondre aux différentes sollicitations dans les meilleurs délais. La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) s'est engagée à prendre des dispositions exceptionnelles afin que toutes les demandes avec arrérages échus soient examinées en priorité. En termes organisationnels, et compte tenu des impératifs auxquels elle est confrontée, la CNAV mettra tout en oeuvre pour préserver la qualité de ses services.