CONSÉQUENCES DES MALADIES DU BOIS DE LA VIGNE POUR LE VIGNOBLE ET LA FILIÈRE VITICOLE.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Baumel, pour exposer sa question, n°  389, relative aux conséquences des maladies du bois de la vigne pour le vignoble et la filière viticole.

M. Laurent Baumel. M. le ministre de l'agriculture, je veux vous interroger sur un sujet que vous connaissez bien, et sur lequel, je le sais, vous avez déjà mobilisé vos services. Il s'agit du développement des maladies du bois de la vigne et de ses conséquences préoccupantes pour notre vignoble ainsi que pour l'avenir de la filière viti-vinicole en France.

Depuis quelques années, trois maladies du bois de la vigne menacent des vignobles entiers : l'eutypiose, le BDA et l'esca, cette dernière ayant connu un développement important dans les vignobles de Loire, en particulier dans ma circonscription de Chinon.

Le retrait du marché en 2001 de l'arsenite de sodium, reconnu à juste titre comme toxique aussi bien sur le plan humain que sur le plan environnemental, sans qu'aucun nouveau traitement efficace n'ait pour autant été trouvé depuis, explique en partie cette évolution inquiétante.

Certes, des mesures ont d'ores et déjà été prises. Le ministère de l'agriculture a lancé, dès 2009, un appel à projets de recherche appliquée et d'innovation consacré aux maladies du bois de la vigne. Dans ce cadre, cinq projets de recherche ont été retenus pour un montant total de subvention de près de 1,5 million d'euros correspondant à un montant de travaux de 3,8 millions d'euros.

Par ailleurs, ces travaux ont reçu le soutien financier des interprofessions, de FranceAgriMer, de conseils régionaux et de grandes entreprises viticoles et de négoce en vins. De plus, l'Institut français de la vigne et du vin consacre aux maladies du bois un budget annuel de l'ordre de 700 000 euros, soit 8 % de son budget. Enfin, l’Union européenne devrait, semble-t-il, augmenter sensiblement les crédits alloués à la recherche agronomique pour les années à venir.

L'Institut français de la vigne et du vin et les partenaires du réseau français sur les maladies du bois se préparent ainsi déjà à une action fédérative dans la perspective de la prochaine programmation de la Commission européenne pour la période 2014-2020.

Dans ce contexte, les premiers résultats des recherches déjà menées ont montré que plusieurs dizaines de champignons et agents infectieux jouent un rôle pathogène et que la conception de méthodes de lutte nécessite des expérimentations nombreuses pour obtenir des références fiables.

Aussi, pouvez-vous, monsieur le ministre, me dire quels moyens supplémentaires le Gouvernement pourrait déployer pour permettre une accélération de ces expérimentations, alors même que la filière viticole est soumise par ailleurs aux aléas climatiques, entraînant les graves conséquences que nous avons pu observer cette année ?

À tout le moins, pourriez-vous indiquer quelles mesures transitoires vous pourriez prendre, en matière d'aides financières ou de réglementations concernant la replantation des ceps, la production ou le stockage du vin, afin que notre patrimoine viti-vinicole ne subisse pas trop lourdement les effets dévastateurs de ces maladies, dans l'attente de la découverte de traitements efficaces ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué la question de la maladie du bois de la vigne, à laquelle j'ai eu l'occasion de répondre à plusieurs reprises. J'avais pris un engagement à l'échelle européenne pour lancer un projet de recherche qui mobilise, de façon coordonnée, à la fois notre recherche scientifique et celle d'autre pays afin de découvrir le plus rapidement possible des méthodes pour venir à bout de ces maladies, après l'interdiction de l'arsenic de sodium.

Un appel à projet de recherche à l'échelle européenne a été lancé, avec la Suisse et le Portugal. Aujourd'hui, la France est donc engagée dans ces travaux de recherche.

De plus, parallèlement à ces travaux de recherche qui prendront le temps nécessaire à la découverte de solutions, nous pouvons prendre des mesures pour accompagner les viticulteurs touchés par ces maladies du bois, qui auront sur certains vignobles un impact extrêmement lourd.

Dans le cadre de l'organisation commune du marché viti-vinicole, nous avons consacré 470 millions d'euros pour l'arrachage et la replantation, ce qui est très important. À cela s'ajoutent les mesures d'accompagnement qu'il est possible de prendre sur le foncier non bâti ou sur les prises en charge des baisses de cotisation sociales MSA.

Il faut accorder le temps nécessaire à la recherche, qui devrait apporter des solutions techniques à ces maladies, et, parallèlement, être capable d'accompagner les viticulteurs. C'est ce que je voulais vous répondre ce matin, monsieur le député, en vous disant que sur ce sujet, comme sur d'autres, nous sommes parfaitement mobilisés et conscients des difficultés. Il faut qu'on arrive à trouver des solutions qui, pour l'instant, n'ont pas été clairement apportées par la recherche scientifique. Nous accompagnerons donc les viticulteurs.