EPCI
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice-présidents, membres...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montants suivants en euros pour l'année 2011.Communauté d'agglomération 78 751 104Communautés de communes117 003 534Communautés urbaines 21 776 319Syndicats d'agglomération nouvelle 1 112 762
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013