14ème législature

Question N° 3904
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > coopération intercommunale

Titre > EPCI

Analyse > élus intercommunaux. indemnités. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4976
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 579

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice-présidents, membres...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle.

Texte de la réponse

Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montants suivants en euros pour l'année 2011.Communauté d'agglomération 78 751 104Communautés de communes117 003 534Communautés urbaines 21 776 319Syndicats d'agglomération nouvelle 1 112 762