Question n°3905 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 3905

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur

Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > coopération intercommunale

Tête d'analyse > syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Analyse > élus. indemnités. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4976

Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 579

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.

Texte de la réponse

L'examen des comptes de gestion des syndicats intercommunaux à vocation simple et multiple ainsi que des syndicats mixtes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montant suivants en euros pour l'année 2011.SIVU_SIVOM44 140 180Syndicats mixtes30 234 066