14ème législature

Question N° 39082
de M. Georges Fenech (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > agroalimentaire

Titre > vin

Analyse > internet. promotion. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10422
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9265
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport du Pr Michel Reynaud rendu à la présidente de la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), sur la question des addictions. Dans ce rapport il est préconisé toute une série de mesures afin de réduire les dommages liés aux addictions, dont une provoque une levée de boucliers chez les professionnels de la vigne et du vin, celle de ne plus autoriser la promotion du vin sur internet, notamment sur les réseaux sociaux très utilisés par les vignerons eux-mêmes ainsi que sur les blogs d'amateurs et les forums de passionnés. Les professionnels de la vigne et du vin soulignent qu'associer le vin à l'alcool, sous toutes ses formes, c'est avant tout nier la dimension culturelle et économique qu'a le vin dans notre pays. Ils rappellent que le vin reste pour bien des bassins la première source d'emplois directe et indirecte et qu'il est à ce jour la seconde source de revenus pour l'État à l'exportation. Couper le vin d'un accès à internet et aux réseaux sociaux, c'est placer la viticulture française en position de déséquilibre économique face à nos partenaires européens et empêcher une concurrence loyale entre eux. Par conséquent ces professionnels souhaiteraient que la législation prenne enfin en compte la différenciation entre vin et alcool au sein même de nos réglementations. Ils demandent aussi la mise en place d'une instance interministérielle pour redonner au vin toute la place qu'il mérite dans notre pays. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Texte de la réponse

Alors que l'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable dans notre pays, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits femmes tient à rappeler qu'il s'agit là d'un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement. La diminution globale des consommations quotidiennes chez les 18-75 ans depuis plusieurs décennies contraste avec la hausse significative des usages à risque de l'alcool et des ivresses depuis 2005, en particulier chez les 18-34 ans. En 2011, 10,5 % des jeunes de 17 ans déclaraient une consommation régulière d'alcool et 28 % des jeunes de 17 ans déclaraient avoir été ivres au moins 3 fois dans l'année. Depuis la loi Evin, la lutte contre les risques sanitaires associés à la consommation de boissons alcooliques passe, notamment, par l'encadrement de la publicité en faveur des boissons alcooliques. Ainsi, toute publicité est interdite, sauf sur des supports dûment recensés. La propagande ou la publicité est autorisée sur les services de communication en ligne à l'exclusion de ceux destinés principalement à la jeunesse, aux associations ou fédérations sportives. Cette publicité ne doit être ni intrusive, ni interstitielle. L'objectif est de permettre aux acteurs économiques de ces boissons de communiquer, tout en protégeant la population, en particulier la jeunesse. Dans un contexte d'émergence du phénomène de binge-drinking chez les jeunes, il convient d'examiner toutes les actions susceptibles de contrer cette évolution. La lutte contre ce phénomène passe par des mesures de prévention, menées au plus près des jeunes. Elle passe également par une évolution de la loi. C'est pourquoi, le projet de loi santé prévoit de renforcer les incriminations sanctionnant l'incitation à la consommation d'alcool des mineurs, ainsi que des majeurs dans le cadre du bizutage. Cette évolution a fait l'objet d'une concertation avec les parties concernées, dont les représentants des filières économiques, qui ont adhéré à cette proposition.