14ème législature

Question N° 39085
de M. Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > agroalimentaire

Titre > vin

Analyse > rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10422
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2952

Texte de la question

M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque d'amalgamer consommation de vin et drogue. Le Président de la République, a annoncé, le 4 décembre 2012, le lancement d'un troisième Plan cancer, à partir de 2014. Il en a confié la préparation à un professeur d'hématologie à la Pitié Salpêtrière, en collaboration avec les ministères et parties prenantes concernés. Celui-ci a remis en juillet 2013 ses recommandations, qui seront élaborées grâce aux auditions et contributions des décideurs publics, des professionnels et des usagers des champs de la recherche, de la santé publique et de la cancérologie. Ce rapport d'orientation servira de base à l'élaboration du 3e Plan cancer, pilotée par les ministères chargés de la santé et de la recherche. Il est inscrit dans son rapport : « Intégrer à ces interventions des méthodes d'information sur les risques comme l'affichage de la quantité totale d'alcool sur l'étiquetage des récipients ». Il s'agit de l'ajout des unités d'alcool sur les bouteilles. D'autre part, le plan de la MILDT dans sa version du 19 septembre, validé en comité interministériel, évoque le pictogramme "femme enceinte" déjà existant sur les bouteilles de vin et souhaite rendre plus lisible et compréhensible le pictogramme « Zéro alcool pendant la grossesse » sur les contenants de boissons alcooliques » donc sur les bouteilles de vins. Il lui demande si le Gouvernement suivra ces indications qui radicalisent la consommation de vin.

Texte de la réponse

La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le gouvernement. La diminution de la consommation chez les 15 ans et plus, depuis plusieurs décennies, contraste avec une augmentation de la fréquence des usages à risque aigu d'alcool. Les alcoolisations ponctuelles intenses (beuveries express) se développent particulièrement chez les 15-34 ans. Selon l'enquête Escapad 2011, l'usage régulier d'alcool (10 fois ou plus dans le mois) par les jeunes de 17 ans est passé de 8,9 % en 2008 à 10,5 % en 2011. L'information du consommateur, permettant d'encadrer sa consommation d'alcool, participe activement à la lutte contre les risques liés à la consommation d'alcool. Plusieurs obligations permettent d'ores et déjà d'informer le consommateur. Un règlement de la commission européenne de 2002 impose, sur les étiquettes des unités de conditionnement des boissons alcoolisées, l'inscription du titre alcoométrique acquis de l'alcool en vente. Cette information doit être présentée « dans des caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands ». Le code de la santé publique, précisé par un arrêté de 2006, ordonne également l'inscription d'un message sanitaire ou d'un pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes afin de prévenir les risques de syndrome d'alcoolisme foetal. Enfin, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié un guide pratique sur les unités d'alcool, accessible par voie électronique. Pour améliorer l'information du consommateur, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives prévoit que l'arrêté qui réglemente le pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool chez la femme enceinte soit révisé pour être plus strictement défini et plus visible. Enfin, le troisième plan cancer 2014-2019 annoncé par le Président de la République le 4 février 2014 appelle également à redoubler les actions de prévention en direction des jeunes.