Question n°3918 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 3918

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée de l'air

Analyse > ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4948

Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2217

Texte de la question

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense, pour l'année 2011, le montant de la facturation horaire à la Présidence de la République et au Gouvernement de chaque type d'appareil de l'ETEC (A330, A319, Falcon 7X, Falcon 900, Falcon 50, Super Puma...).

Texte de la réponse

Les données relatives à la facturation horaire des déplacements aériens effectués en 2011 par les aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) au profit de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans le tableau suivant :

TYPE D'AÉRONEF	TARIFS HORAIRES EN 2011
Airbus A 330	19 520 EUR
Falcon 7X	5 128 EUR
Super Puma	5 063 EUR
Falcon 900	4 441 EUR
Falcon 2000	3 934 EUR
Falcon 50	3 030 EUR