Texte de la question
M. François Asensi interroge M. le ministre de la défense sur la question des armes chimiques. Selon un rapport de 2011 de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), la France aurait déclaré 18 installations productrices d'agents chimiques du tableau 2. Ce type de produit chimique peut être utilisé à des fins commerciales mais aussi servir à la fabrication d'armes chimiques ayant un fort potentiel de destruction. Conscient de l'usage commercial de certains agents chimiques et de la nécessité d'effectuer des recherches pour se prémunir d'éventuelles menaces, il n'en reste pas moins que cet extrait du rapport de l'OIAC pose question. En conséquence, il souhaiterait savoir si la France dispose sur son territoire de centres de recherche sur les armes chimiques. Il voudrait aussi être informé des coopérations et éventuels transferts de technologie menés par la France dans ce domaine. Enfin, il souhaiterait connaître l'état du stock d'armes chimiques qu'il reste à démanteler sur le territoire national.
Texte de la réponse
Conformément à ses engagements pris dans le cadre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, entrée en vigueur le 29 avril 1997, la France ne développe et ne produit pas d'armes chimiques. Elle ne dispose pas sur son territoire de centres de recherche spécialisés en cette matière. De même, notre pays n'entretient aucune coopération avec des pays tiers et ne procède à aucun transfert de technologie. Même s'il existe au sein du ministère de la défense un organisme référent dans le domaine de la lutte contre une éventuelle agression chimique, le centre d'expertise et d'essais de la direction générale de l'armement « DGA Maîtrise NRBC », il ne détient pas d'armes chimiques. Le centre « DGA Maîtrise NRBC » est notamment chargé d'évaluer les équipements dont sont dotées les armées afin de faire face à un risque chimique en termes de détection, de protection et de décontamination. Enfin, la France ne possède pas de stocks d'armes de cette nature. Seules des munitions anciennes, datant le plus souvent de la Première Guerre mondiale, sont parfois découvertes fortuitement, en particulier à l'occasion de travaux de labour ou de terrassement. Elles sont alors prises en charge par la direction de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, qui procède à leur destruction.