Réponse publiée le 7 janvier 2014

Dans le courant du mois d'août, le Gouvernement s'est mobilisé pour faire face à la crise conjoncturelle que traverse la filière oeuf. Un plan d'action qui s'articule autour de trois grands axes a ainsi été mis en oeuvre. En premier lieu, des mesures ont été prises afin d'aider la filière à revenir rapidement à un équilibre du marché. Dans cette perspective, la valorisation par l'exportation de l'excédent sur les marchés a été encouragée. A cet effet, le réseau économique de l'État à l'international a été mobilisé pour accompagner la filière, via l'interprofession, avec la mobilisation des attachés agricoles, de FranceAgriMer et de la Sopexa et d'Ubifrance. L'interprofession a été invitée à entreprendre des actions de promotion avec le soutien des pouvoirs publics. Le ministère en charge de l'agriculture a également joué un rôle de coordination entre les professionnels et les associations caritatives. En second lieu, des mesures permettant d'aider les producteurs à surmonter cette situation difficile ont été mises en oeuvre. Les producteurs d'oeufs rencontrant des difficultés de trésorerie ont été autorisés à solliciter leur caisse de mutualité sociale agricole pour une prise en charge partielle de leurs cotisations. Les établissements de crédit ont également été sollicités pour examiner avec la plus grande bienveillance l'état de la trésorerie des producteurs d'oeufs. Enfin il a été demandé au ministre délégué au budget de veiller à ce que les producteurs puissent, selon leur situation, bénéficier de mesures de bienveillance, notamment sous la forme de délais de paiement ou de remises gracieuses concernant les différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis. En troisième lieu, deux rapporteurs du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ont été nommés afin d'aider la filière oeuf à mieux se structurer et à trouver des solutions au-delà des mesures d'urgence. Les conclusions du rapport ont été présentées aux représentants de la filière le 7 novembre 2013. Les missionnaires ont formulé plusieurs recommandations portant sur quatre thèmes principaux. Ces recommandations s'adressent à la fois aux professionnels et aux pouvoirs publics. - l'amélioration de la connaissance de la production : Les rapporteurs préconisent notamment d'améliorer le modèle de prévision de la production d'oeufs à partir des mises en place des poulettes prêtes à pondre, développé par le service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l'agriculture et l'institut technique pour l'aviculture. Il propose également de concrétiser le projet de développement d'une base de données sur la volaille en démarrant avec les poules pondeuses. Cette base de données permettrait une meilleure valorisation des données recueillies par les services de l'administration. Les missionnaires recommandent également d'améliorer le suivi des prix en confiant la mise en oeuvre d'une cotation officielle des oeufs à l'établissement FranceAgriMer. - l'amélioration de l'organisation de la filière et le renforcement du rôle de l'interprofession : Les rapporteurs explorent les nouvelles voies offertes à l'interprofession et aux organisations de producteurs dans le cadre juridique de la future organisation commune de marché. Par ailleurs, les missionnaires se proposent d'appuyer le comité national pour la promotion de l'oeuf afin d'aboutir à une application efficace du projet de charte de fonctionnement de l'interprofession. - la mobilisation des compétences des pouvoirs publics : Le rapport propose notamment aux pouvoirs publics de veiller à mieux prendre en compte l'évolution de la consommation pour orienter les nouveaux investissements. - le développement d'une stratégie collective à l'exportation : Les rapporteurs proposent la mise en place d'une cellule dédiée à l'export au niveau de l'interprofession permettant la meilleure connaissance et l'exploration collective des marchés potentiels. Ces propositions vont rapidement être mises en oeuvre. Sur proposition du ministre en charge de l'agriculture, les missionnaires ont poursuivi l'accompagnement de la filière jusqu'à la fin de l'année 2013 pour initier la mise en oeuvre de certaines de ces recommandations. Le Gouvernement continuera d'accompagner cette filière, pour laquelle l'État a d'ailleurs investi 11 millions d'euros à l'occasion de la mise aux normes des installations, de manière à lui offrir des perspectives d'avenir.