Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) en faveur des énergies renouvelables. Fin juillet 2013, la BEI a précisé sa stratégie dans ce secteur, évoquant parallèlement le soutien qu'elle entendrait apporter aux centrales à charbon voire au gaz de schiste. Une alliance d'ONG (Les amis de la terre, le réseau Action climat et Attac) a demandé à la France de « s'opposer à ce que la banque continue de financer les énergies fossiles et en priorité le charbon et les gaz de schiste ». Les ONG estiment que la banque devrait davantage affecter ses moyens à la transition énergétique, en s'inspirant des l'Agence française de développement ou de la Banque mondiale qui se sont engagées à limiter très strictement le financement de centrales au charbon. Par ailleurs, si la BEI formule des standards de performances d'émissions, ceux-ci seraient moins ambitieux qu'au Canada ou aux États-unis selon les ONG. Enfin, la BEI semble prôner un principe d'exception à l'égard du financement qui lui permettrait le cas échéant de s'affranchir des règles environnementales en vigueur à l'échelle de l'Union européenne, dans la mesure où une centrale contribuant à l'approvisionnement de l'Union européenne ou contribuant à la réduction de la pauvreté et au développement économique hors de l'Union européenne pourrait être financée sans respecter aucune de ces conditions environnementales. Si la BEI n'intervient pas directement dans la mise en place des choix énergétiques des différents pays de l'Union européenne, c'est que ce sont les États qui déterminent avant tout la composition de leur bouquet énergétique. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions et les engagements du Gouvernement pour inciter la BEI à appuyer et financer dans des proportions ambitieuses et responsables les projets relevant de la maîtrise des énergies renouvelables, des réseaux d'énergie, de l'efficacité énergétique ainsi que dans les domaines de l'innovation et de la recherche.